Décision civ2
Sens de la décisiontel que la source le qualifie
cassation
En bref
- Juridiction
- Cour de cassation
- Décision du
- 20 janvier 2012
- Numéro de rôle
- 11-10.634
- Formation
- civ2
- Sections balisées
- 0 sur 4
- Longueur
- 2 429 mots
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Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
- Article L. 442-5Code de l'éducation
- Article L. 914-1Code de l'éducation
- Article L. 136-2Code de la sécurité sociale
- Article L. 136-4Code de la sécurité sociale
- Article L. 242-1Code de la sécurité sociale
- Article L. 311-2Code de la sécurité sociale
- Article L. 311-3Code de la sécurité sociale
- Article L. 382-1Code de la sécurité sociale
- Article 700Code de procédure civile
- Article 158Code général des impôts
- Article L. 813-8Code rural et de la pêche maritime
Questions fréquentes
Qu’a décidé Cour de cassation dans cette affaire ?
cassation. La juridiction a statué le 20 janvier 2012, sous le numéro 11-10.634.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 11-10.634. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.