Décision soc
Sens de la décisiontel que la source le qualifie
rejet
En bref
- Juridiction
- Cour de cassation
- Décision du
- 17 février 2010
- Numéro de rôle
- 08-45.120
- Formation
- soc
- Sections balisées
- 0 sur 4
- Longueur
- 2 718 mots
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Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
- Article 16Code de procédure civile
- Article 700Code de procédure civile
- Article 954Code de procédure civile
- Article L. 1226-13Code du travail
- Article L. 1226-9Code du travail
- Article L. 1232-1Code du travail
- Article L. 1232-4Code du travail
- Article L. 1234-1Code du travail
- Article L. 1235-3Code du travail
- Article R. 4624-21Code du travail
- Article R. 4624-22Code du travail
Questions fréquentes
Qu’a décidé Cour de cassation dans cette affaire ?
rejet. La juridiction a statué le 17 février 2010, sous le numéro 08-45.120.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 08-45.120. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.