Décision civ3
Sens de la décisiontel que la source le qualifie
Radiation
En bref
- Juridiction
- Cour de cassation
- Décision du
- 21 octobre 2008
- Numéro de rôle
- 07-17.386
- Formation
- civ3
- Sections balisées
- 0 sur 4
- Longueur
- 318 mots
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Questions fréquentes
Qu’a décidé Cour de cassation dans cette affaire ?
Radiation. La juridiction a statué le 21 octobre 2008, sous le numéro 07-17.386.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 07-17.386. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.