Décision cr

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre octobre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant :

Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SASSOUST, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général MOUTON ;

Statuant sur le pourvoi formé par :

- X... Taieb,

contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre de l'application des peines, en date du 14 décembre 2005, qui a rejeté ses demandes d'aménagement de peines ;

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et du jugement qu'il confirme que, pour écarter les requêtes de Taieb X..., qui sollicitait une libération conditionnelle ou une suspension de peine pour raisons médicales, l'arrêt relève, d'une part, que l'intéressé n'a pas manifesté d'efforts sérieux de réadaptation sociale et, d'autre part, que les deux expertises médicales distinctes, ordonnées par le juge de l'application des peines, n'établissent pas de manière concordante que le condamné soit atteint d'une pathologie engageant le pronostic vital ou que son état de santé soit incompatible avec le maintien en détention ;

Attendu qu'en l'état de ces seules énonciations, la chambre de l'application des peines a justifié, sans insuffisance, sa décision ;

Vu le mémoire produit ;

REJETTE le pourvoi ;

Ainsi jugé et prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ;

Etaient présents aux débats et au délibéré, dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Le Gall conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M. Sassoust conseiller rapporteur, Mme Chanet conseiller de la chambre ;

Greffier de chambre : Mme Daudé ;

En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;