Décision soc

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :

Donne acte à Mme Odile X... de ce qu'elle s'est désistée du pourvoi formé à l'encontre de l'ASSEDIC Aquitaine ;

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 15 septembre 2005) que Mme X..., engagée par les Mutuelles du Mans assurances le 6 juillet 1976 et exerçant en dernier lieu les fonctions de rédacteur souscripteur conseil à Bordeaux, a été licenciée pour motif économique le 14 décembre 2001 après mise en oeuvre d'un plan social ;

Mais attendu, d'abord, que la cour d'appel a relevé que le positionnement défavorable de l'entreprise face aux autres opérateurs, et notamment aux banques, nouveaux intervenants, tant en ce qui concerne le taux de changement que des frais d'acquisition et d'administration, menaçait à terme sa survie ; qu'elle a ainsi fait ressortir que la réorganisation intervenue était nécessaire à la sauvegarde de sa compétitivité ;

Attendu, ensuite, qu'ayant relevé que les deux postes situés à Bordeaux pour lesquels la salariée avait postulé lors d'un forum de recrutement avaient été attribués à d'autres salariées par application des critères d'ordre de licenciement, que celle-ci ne s'était pas portée candidate aux postes proposés lors d'un second forum, en raison de la mobilité géographique qu'ils supposaient et qu'elle avait ensuite refusé toutes les autres propositions qui lui avaient été faites, la cour d'appel a pu en déduire que l'employeur avait satisfait à son obligation de reclassement ; que le moyen n'est pas fondé ;

PAR CES MOTIFS :

REJETTE le pourvoi ;

Condamne Mme X... aux dépens ;

Vu l'article 700 du nouveau code de procédure civile, rejette les demandes ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-trois mai deux mille sept.