Décision soc

Attendu que M. X... a été engagé par la SCI Immobilière L. Bénard (société Bénard) en vertu d'un contrat à durée déterminée du 9 juillet au 31 décembre 1998 en qualité de responsable d'exploitation, cadre ; que la relation de travail s'est poursuivie dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée à compter du 1er janvier 1999 ; que M. X... a été licencié le 11 juillet 2000 pour motif économique, avec un préavis de deux mois, puis, par lettre du 10 août 2000, pour faute lourde ;

PAR CES MOTIFS :

CASSE ET ANNULE, mais seulement en ce qu'il a limité à 8 541,20 euros le montant de la somme due par la société Bénard à M. X... à titre d'indemnité de préavis et débouté ce dernier de sa demande relative à l'avantage en nature, l'arrêt rendu le 10 mai 2005, entre les parties, par la cour d'appel d'Agen ; remet, en conséquence, sur ce point, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Toulouse ;

Laisse à chaque partie la charge de ses propres dépens ;

Vu l'article 700 du nouveau code de procédure civile, rejette les demandes ;

Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt partiellement cassé ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du vingt et un mars deux mille sept.