Décision soc

Attendu selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 25 janvier 2006), que la société en participation Sète hôtel Victor C..., ayant pour objet l'exploitation d'un ensemble hôtelier et d'un fonds de commerce de restauration dénommé Les Floriales à Sète, en a confié la gérance à la société Expert gérance ; que par lettres du 8 juillet 2004, celle-ci a notifié à chacun des salariés employés dans la résidence hôtelière son licenciement pour motif économique ;

Mais attendu que la cour d'appel, qui a constaté que la société Expert gérance, seul employeur des salariés, n'avait invoqué comme cause de licenciement économique que la fermeture de la résidence hôtelière dans laquelle ils étaient employés et dont elle assurait la gestion comme mandataire de la société Sète Victor Hugo en a exactement déduit que la cessation de cette activité hôtelière, qui ne représentait qu'une partie des activités de l'employeur, ne pouvait constituer à elle seule une cause réelle et sérieuse de licenciement, dès lors qu'il ne faisait pas état dans la lettre de licenciement de difficultés économiques ou d'une réorganisation de l'entreprise liée à cette situation, peu important que la fermeture de l'hôtel se soit accompagnée de la dissolution de la société mandante ; que le moyen n'est pas fondé ;

PAR CES MOTIFS :

REJETTE le pourvoi ;

Condamne la société Expert gérance aux dépens ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-cinq septembre deux mille sept.