Décision civ2

Attendu selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 28 octobre 2003), qu'en novembre 1997, M. X... a souscrit auprès de M. Y..., agent général de la société PFA, devenue société AGF (les AGF) une police "Multirisques protection immobilière" couvrant notamment le risque tempête, et concernant un ensemble immobilier de 624 m (dit "Grange neuve") à usage d'habitation et partiellement à usage professionnel ; que ces bâtiments ayant été endommagés, dans la nuit du 26 au 27 décembre 1999, par une tempête, l'assureur après avoir indemnisé le préjudice subi par la maison d'habitation de l'assuré, laquelle faisait l'objet d'un contrat d'assurance distinct, a opposé la non-garantie du sinistre en ce qui concerne l'ensemble immobilier, dit "Grange neuve", au motif que les conditions générales de la police excluaient "les dommages de mouille et ceux occasionnés par le vent aux bâtiments non entièrement clos et couverts ainsi que leur contenu" ; que, le 13 avril 2001, M. X... a assigné les AGF devant le tribunal de grande instance ;

Mais attendu que l'arrêt énonce que si M. Y... a reconnu avoir pénétré dans la maison d'habitation, il a nié avoir visité la grange litigieuse située à distance pour se fier aux déclarations de M. X... ; que l'attestation du témoin, M. Z..., ne permet pas de contredire les affirmations de l'agent général d'assurances ; qu'enfin, le devoir d'information et de conseil qui incombe à ce dernier n'implique pas qu'il ait l'obligation de contrôler la compatibilité de l'immeuble avec chacune des clauses exclusives de garantie insérées dans les conditions générales, étant rappelé que, conformément à l'article L. 112-2 du Code des assurances, M. X..., qui a été en possession des conditions générales d'assurances pendant plusieurs jours avant la signature du contrat, a été mis en mesure de prendre connaissance de cette clause et d'en mesurer la portée ;

Que de ces constatations et énonciations la cour d'appel, qui n'avait pas à suivre les parties dans le détail de leur argumentation, a pu déduire l'absence de preuve d'un quelconque manquement de l'assureur à cette obligation contractuelle ;

D'où il suit que le moyen, inopérant dans sa première branche en ce qu'il s'attaque à un motif surabondant, et qui manque en fait dans sa seconde branche, n'est pas fondé pour le surplus ;

PAR CES MOTIFS :

REJETTE le pourvoi ;

Condamne M. X... aux dépens ;

Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, rejette les demandes respectives de la société AGF et de M. Y... ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Deuxième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du huit septembre deux mille cinq.