Décision pôle 6 - chambre 8

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

COUR D'APPEL DE PARIS

Pôle 6 - Chambre 8

ARRÊT DU 02 Mai 2016

(n° 345 , 6 pages)

Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/08626

Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 16 Juillet 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 14/05018

APPELANT

Monsieur [F] [T]

[Adresse 1]

[Localité 1]

né le [Date naissance 1] 1986 à [Localité 2]

comparant en personne, assisté de Me Olivier THIBAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : P0107

INTIMEE

SARL [G] & ASSOCIES

[Adresse 2]

[Localité 3]

représentée M. [Y] [G] (Représentant légal) en vertu d'un pouvoir général,

assisté par Me Ingrid YEBENES, avocat au barreau de PARIS, toque : B0098

COMPOSITION DE LA COUR :

En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 14 Mars 2016, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Marthe-Elisabeth OPPELT-RÉVENEAU, Conseillère faisant fonction de présidente, chargée du rapport.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de :

- Mme Marthe-Elisabeth OPPELT-REVENEAU, conseillère faisant fonction de Présidente

- M. Mourad CHENAF, conseiller,

- Mme Patricia DUFOUR, Conseiller

Greffier : Mme Fanny MARTINEZ, lors des débats

ARRET :

- CONTRADICTOIRE

mis à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.

- signé par Mme Marthe-Elisabeth OPPELT-REVENEAU, conseillère faisant fonction de Présidente, et par Madame Cécile DUCHE-BALLU, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Faits et procédure

M. [F] [T] a été engagé en qualité de géomètre stagiaire le 27 septembre 2012, par la Sarl Serrain et Associés cabinet de géomètres experts. Une convention de stage a, en outre, été signée pour 2ans.

La rémunération brute mensuelle de M. [T] s'est établie à 3 100 €.

Le 25 septembre 2013, M. [T] a reçu un avertissement.

Il s'est trouvé en arrêt de travail du 16 au 20 décembre 2013.

Le 31 mars 2014, la Sarl Serrain et Associés a rompu la convention de stage.

Le salarié s'est à nouveau trouvé en arrêt de travail du 7 au 25 avril 2014, prolongé jusqu'au 28 mai 2014. Il a été licencié pour insuffisance professionnelle le 2 mai 2014.

L'entreprise compte plus de 11 salariés.

Le 8 avril 2014, avant son licenciement, M. [T] avait saisi le conseil des Prud'Hommes de Paris d'une demande tendant notamment à obtenir la résiliation de son contrat de travail et le paiement de diverses indemnités. Il a conclu désormais à la nullité de son licenciement, en tout cas à son absence de cause réelle et sérieuse et au paiement d'une indemnité à ce titre, outre une indemnité en application de l'article 700 du code de procédure civile, le tout avec exécution provisoire. A titre reconventionnel, la Sarl Serrain et Associés a réclamé le paiement d'une indemnité pour procédure abusive et d'une indemnité en application de l'article 700 du code de procédure civile.

Par jugement en date du 16 juillet 2015, le conseil des Prud'Hommes a débouté M. [T] de toutes ses demandes et l'a condamné aux dépens. Il a également débouté la Sarl Serrain et Associés de sa demande.

Par ces motifs, la cour,

- confirme le jugement déféré en toutes ses dispositions

- condamne M. [F] [T] aux dépens

Vu l'article 700 du code de procédure civile ;

- condamne M. [T] à payer à la Sarl Serrain et Associés la somme de 1 000 €

- le déboute de sa demande de ce chef.

Le greffier La Présidente