Décision 11e chambre

COUR D'APPEL

DE

VERSAILLES

Code nac : 80A

11e chambre

ARRET N°

CONTRADICTOIRE

DU 09 JUIN 2016

R.G. N° 14/00873

SB/AZ

AFFAIRE :

SAS STAND'UP

C/

[O] [T]

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 04 Février 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT

Section : Activités diverses

N° RG : 13/01121

Copies exécutoires délivrées à :

Me Philippe LE GALL

Me Armelle DUTERTRE

Copies certifiées conformes délivrées à :

SAS STAND'UP

[O] [T]

le :

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

LE NEUF JUIN DEUX MILLE SEIZE,

La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre :

SAS STAND'UP

[Adresse 1]

[Adresse 1]

Comparante en personne, assistée de Me Philippe LE GALL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E0578, M. [L] [V] (Employeur) en vertu d'un pouvoir général

APPELANTE

****************

Monsieur [O] [T]

[Adresse 2]

[Adresse 2]

Représenté par Me Armelle DUTERTRE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B0287

INTIME

****************

Composition de la cour :

En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 05 Février 2016, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Sylvie BOSI, Président chargé d'instruire l'affaire.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de :

Madame Sylvie BOSI, Président,

Madame Marie-Christine PLANTIN, Conseiller,

Monsieur Eric LEGRIS, Conseiller,

Greffier, lors des débats : Madame Claudine AUBERT,

Vu le jugement du conseil de prud'hommes de Boulogne-Billancourt du 4 février 2014 ayant :

- fixé la moyenne des 12 derniers mois de salaire à la somme de 1.578,63 €,

- requalifié la relation contractuelle en contrat à durée indéterminée à compter du 24 octobre 2009,

- condamné la SAS STAND'UP à payer à Monsieur [O] [T] les sommes suivantes :

indemnité de requalification : 1.578,63 €,

rappel de salaire 2009 : 1.919,23 €,

rappel de salaire 2011 : 1.790,17 €,

rappel de salaire 2012 : 11.578,46 €,

congés payés sur rappel de salaire : 1.528,78 €,

préavis : 3.157,26 €,

indemnité de licenciement : 947,17 €,

indemnité de licenciement sans cause réelle et sérieuse : 9.471,78 €

article 700 du code de procédure civile : 950 €

- ordonné la remise des documents suivants :

les bulletins de salaires,

le certificat de travail,

l'attestation Pôle Emploi,

rectifiés sous astreinte de 50 € par jour de retard et par document sous 15 jours à compter de la notification du présent jugement et ce pendant 30 jours, le Conseil s'en réservant la liquidation,

- rappelé que l'article R 1454-28 du code du travail réserve l'exécution provisoire de droit au paiement des sommes dues au titre des rémunérations et indemnités mentionnées à l'article R 1454-14 du même code,

- dit qu'il n'y a pas lieu d'ordonner l'exécution provisoire du surplus,

- condamné la SAS STAND'UP aux entiers dépens ainsi qu'aux frais d'exécution de la présente décision.

Vu la déclaration d'appel de la SAS STAND'UP du 12 février 2014,

PAR CES MOTIFS

LA COUR,

Statuant contradictoirement,

Confirme le jugement entrepris en toutes ses dispositions,

Y ajoutant,

Condamne la SAS STAND UP à payer à Monsieur [O] [T] une indemnité pour frais irrépétibles de procédure 1 500 euros en sus de celle accordée en première instance,

Déboute les parties de leurs autres demandes plus amples ou contraires,

Condamne la SAS STAND UP aux entiers dépens.

Arrêt prononcé publiquement par mise à disposition au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au 2 ème alinéa de l'art 450 du code de procédure civile, et signé par Madame Sylvie BOSI, Président, et par Madame Claudine AUBERT, Greffier.

LE GREFFIER LE PRESIDENT