Décision sociale b salle 1
Sens de la décisiontel que la source le qualifie
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
En bref
- Juridiction
- Cour d'appel de Douai
- Décision du
- 31 janvier 2020
- Numéro de rôle
- 16/02052
- Formation
- Sociale B salle 1
- Sections balisées
- 2 sur 4
- Longueur
- 213 mots
Demander à l’assistant
Faits et procédure
Qui s’oppose, sur quoi, et par quel chemin l’affaire est arrivée devant cette juridiction.
ARRÊT DU
31 janvier 2020
N° 142/20
N° RG 16/02052 - N° Portalis DBVT-V-B7A-PZ2O
PS / SL
Jugement du
Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE
en date du
24 Novembre 2015
(RG 13/1784 -section 5)
GROSSE :
aux avocats
le 31/01/20
République Française
Au nom du Peuple Français
COUR D'APPEL DE DOUAI
Chambre Sociale
- Prud'Hommes-
APPELANT :
[J] [U], demeurant [Adresse 3]
Représentant : Me Mario CALIFANO, avocat au barreau de LILLE
SYNDICAT TERRITORIAL CGT des Personnels des Industries Electrique et Gazière de la Métropole Lilloise
[Adresse 1]
Représentant : Me Mario CALIFANO, avocat au barreau de LILLE
INTIMÉE :
SA ENEDIS ANCIENNEMENT DENOMMEE ERDF
[Adresse 4]
Représentant : Me Jean-Louis LEROY, avocat au barreau de PARIS
SA GRDF
[Adresse 2]
Représentant : Me Jean-Louis LEROY, avocat au barreau de PARIS
COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ
Monique DOUXAMI
: PRÉSIDENT DE CHAMBRE
Alain MOUYSSET
: CONSEILLER
Patrick SENDRAL
: CONSEILLER
GREFFIER lors des débats : Aurèlie DI DIO
DÉBATS :à l'audience publique du 26 Novembre 2019
ARRÊT :Contradictoire
prononcé par sa mise à disposition au greffe le 31 Janvier 2020,
les parties présentes en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 du code de procédure civile, signé par Monique DOUXAMI, Président et par Aurélie DI DIO, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
LE GREFFIER
Prétentions et moyens des parties
Ce que chaque partie demande, et les arguments de droit sur lesquels elle l’appuie.
ARRÊT DU
31 janvier 2020
N° 142/20
N° RG 16/02052 - N° Portalis DBVT-V-B7A-PZ2O
PS / SL
Jugement du
Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE
en date du
24 Novembre 2015
(RG 13/1784 -section 5)
GROSSE :
aux avocats
le 31/01/20
République Française
Au nom du Peuple Français
COUR D'APPEL DE DOUAI
Chambre Sociale
- Prud'Hommes-
APPELANT :
[J] [U], demeurant [Adresse 3]
Représentant : Me Mario CALIFANO, avocat au barreau de LILLE
SYNDICAT TERRITORIAL CGT des Personnels des Industries Electrique et Gazière de la Métropole Lilloise
[Adresse 1]
Représentant : Me Mario CALIFANO, avocat au barreau de LILLE
INTIMÉE :
SA ENEDIS ANCIENNEMENT DENOMMEE ERDF
[Adresse 4]
Représentant : Me Jean-Louis LEROY, avocat au barreau de PARIS
SA GRDF
[Adresse 2]
Représentant : Me Jean-Louis LEROY, avocat au barreau de PARIS
COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ
Monique DOUXAMI
: PRÉSIDENT DE CHAMBRE
Alain MOUYSSET
: CONSEILLER
Patrick SENDRAL
: CONSEILLER
GREFFIER lors des débats : Aurèlie DI DIO
DÉBATS :à l'audience publique du 26 Novembre 2019
ARRÊT :Contradictoire
prononcé par sa mise à disposition au greffe le 31 Janvier 2020,
les parties présentes en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 du code de procédure civile, signé par Monique DOUXAMI, Président et par Aurélie DI DIO, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
LE GREFFIER
A. DI DIO
LE PRESIDENT
M. DOUXAMI
Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
Questions fréquentes
Qu’a décidé Cour d'appel de Douai dans cette affaire ?
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours. La juridiction a statué le 31 janvier 2020, sous le numéro 16/02052.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 16/02052. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.