Décision soc

SOC.

CF

COUR DE CASSATION ______________________

Audience publique du 12 février 2016

Rejet

Mme GOASGUEN, conseiller le plus ancien faisant fonction de président

Arrêt n° 309 F-D

Pourvoi n° M 14-15.016

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :

Statuant sur le pourvoi formé par M. [K] [P], domicilié [Adresse 2],

contre l'arrêt rendu le 7 février 2014 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale C), dans le litige l'opposant à la société Lito production, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1],

défenderesse à la cassation ;

Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ;

Vu la communication faite au procureur général ;

LA COUR, en l'audience publique du 12 janvier 2016, où étaient présents : Mme Goasguen, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, M. Silhol, conseiller référendaire rapporteur, Mme Guyot, conseiller, Mme Hotte, greffier de chambre ;

Sur le rapport de M. Silhol, conseiller référendaire, les observations de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de M. [P], de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de la société Lito production, et après en avoir délibéré conformément à la loi ;

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 7 février 2014), que M. [P], engagé à compter du 7 janvier 2008 par la société Lito production en qualité de responsable agencement particulier, a été placé le 22 septembre 2010 en arrêt de travail pour cause de maladie ; qu'après avoir mis en demeure le salarié de justifier de son absence et, à défaut, de reprendre le travail, l'employeur l'a licencié le 6 mai 2011 pour faute grave en raison de son absence injustifiée depuis le 1er avril 2011 ; que le salarié a saisi la juridiction prud'homale ;

Mais attendu que la cour d'appel, qui a constaté, sans modifier l'objet du litige, qu'en dépit de la mise en demeure du 7 avril 2011, le salarié n'établissait ni avoir adressé les justificatifs de son absence depuis le 31 mars 2010, ni s'être présenté à son poste, ni avoir informé l'employeur de sa date de retour dans l'entreprise de sorte qu'il ne pouvait être reproché à ce dernier, laissé sans nouvelles, de ne pas avoir organisé de visite de reprise, a pu décider que cette absence injustifiée qui s'était prolongée tout le mois d'avril 2011 constituait une faute grave justifiant le licenciement ; que le moyen inopérant en sa cinquième branche n'est pas fondé pour le surplus ;

PAR CES MOTIFS :

REJETTE le pourvoi ;

Condamne M. [P] aux dépens ;

Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du douze février deux mille seize.