Décision soc

SOC.

CM

COUR DE CASSATION ______________________

Audience publique du 9 mars 2016

Rejet

M. HUGLO, conseiller le plus ancien faisant fonction de président

Arrêt n° 500 F-D

Pourvoi n° M 14-16.235

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :

Statuant sur le pourvoi formé par M. [X] [K], domicilié [Adresse 1],

contre l'arrêt rendu le 20 mars 2014 par la cour d'appel de Nouméa (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Figesbal, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2],

défenderesse à la cassation ;

Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les six moyens de cassation annexés au présent arrêt ;

Vu la communication faite au procureur général ;

LA COUR, en l'audience publique du 3 février 2016, où étaient présents : M. Huglo, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, Mme Reygner, conseiller rapporteur, M. Maron, conseiller, Mme Becker, greffier de chambre ;

Sur le rapport de Mme Reygner, conseiller, les observations de Me Ricard, avocat de M. [K], de la SCP Richard, avocat de la société Figesbal, et après en avoir délibéré conformément à la loi ;

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nouméa, 20 mars 2014), que M. [K], engagé en 1981 par la société Etablissements [K], devenue société Figesbal, holding opérationnelle du groupe [K] composé d'une quarantaine de sociétés, en qualité d'attaché de direction et promu en 1992 directeur financier du groupe, estimant que le nouvel organigramme entré en application en octobre 2010 entraînait une modification de son contrat de travail et que les conditions de sa mise en oeuvre caractérisaient un harcèlement moral, a saisi le 25 janvier 2011 le tribunal du travail de Nouméa en résiliation judiciaire de son contrat de travail ; qu'il a été licencié pour faute grave le 4 octobre 2011 ;

Mais attendu qu'appréciant souverainement les éléments de fait et de preuve qui lui étaient soumis et procédant aux recherches prétendument omises, la cour d'appel, qui n'était pas tenue de suivre les parties dans le détail de leur argumentation, a constaté que le salarié n'avait jamais été l'organe décisionnaire en matière financière et que dans le cadre de la modification de la méthode de management décidée par le président du conseil d'administration de la société, créant trois comités de direction pour chacun des principaux métiers du groupe, dont il était membre ou président pressenti, il était l'un des quatre directeurs directement rattaché au président du conseil d'administration comme par le passé et qu'il gardait en outre ses fonctions d'administrateur dans vingt deux sociétés du groupe et le mandat de président du conseil d'administration de la société Le Chalandage ; qu'ayant pu en déduire sans contradiction que l'intéressé avait gardé sa qualification et ses responsabilités de cadre dirigeant malgré la réorganisation mise en place dans le cadre du nouvel organigramme d'octobre 2010, seul le périmètre de ses responsabilités et les méthodes de travail ayant évolué pour des raisons objectives, l'arrêt n'encourt pas les griefs du moyen ;

PAR CES MOTIFS :

REJETTE le pourvoi ;

Condamne M. [K] aux dépens ;

Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du neuf mars deux mille seize.