Décision soc
Sens de la décisiontel que la source le qualifie
rejet
En bref
- Juridiction
- Cour de cassation
- Décision du
- 11 mars 2016
- Numéro de rôle
- 14-28.970
- Formation
- soc
- Sections balisées
- 4 sur 4
- Longueur
- 3 170 mots
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Faits et procédure
Qui s’oppose, sur quoi, et par quel chemin l’affaire est arrivée devant cette juridiction.
SOC.
CH.B
COUR DE CASSATION ______________________
Audience publique du 11 mars 2016
Rejet
M. CHAUVET, conseiller le plus ancien faisant fonction de président
Arrêt n° 472 F-D
Pourvois n° D 14-28.970 à K 14-28.976JONCTION
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
_________________________
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :
Statuant sur les pourvois n° D 14-28.970 à K 14-28.976 formés par la société Geodis logistics Nord, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 7],
contre les arrêts rendus le 21 octobre 2014 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale), dans les litiges l'opposant :
1°/ à M. [A] [F], domicilié [Adresse 2],
2°/ à Mme [T] [J], domiciliée [Adresse 6],
3°/ à M. [Z] [N], domicilié [Adresse 9],
4°/ à M. [H] [E], domicilié [Adresse 5],
5°/ à Mme [C] [D], domiciliée [Adresse 3],
6°/ à M. [O] [B], domicilié [Adresse 4],
7°/ à M. [U] [P], domicilié [Adresse 1],
8°/ à Pôle emploi de [Localité 2], dont le siège est [Adresse 8],
défendeurs à la cassation ;
La demanderesse aux pourvois invoque, à l'appui de ses recours, les deux moyens communs de cassation annexés au présent arrêt ;
Vu la communication faite au procureur général ;
LA COUR, en l'audience publique du 2 février 2016, où étaient présents : M. Chauvet, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, M. Déglise, conseiller rapporteur, M. Betoulle, conseiller, Mme Hotte, greffier de chambre ;
Sur le rapport de M. Déglise, conseiller, les observations de la SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor, avocat de la société Geodis logistics Nord, de la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat de MM. [F], [N], [E], [B], [P] et Mmes [D] et [J], et après en avoir délibéré conformément à la loi ;
Prétentions et moyens des parties
Ce que chaque partie demande, et les arguments de droit sur lesquels elle l’appuie.
Attendu, selon les arrêts attaqués (Rouen, 21 octobre 2014) que M. [F] et six autres salariés de la société Geodis logistics nord, relevant de la division logistique du groupe Geodis, ont été licenciés le 15 mars 2012 pour motif économique à la suite de la fermeture du site du [Localité 1] où ils étaient affectés ;
Motifs de la décision
Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.
Vu leur connexité, joint les pourvois D 14-28.970 à K 14-28.976 ;
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
PAR CES MOTIFS, et sans qu'il y ait lieu de statuer sur le second moyen :
REJETTE les pourvois ;
Condamne la société Geodis logistics nord aux dépens ;
Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Geodis logistics nord à payer à MM. [F], [N], [E], [B], [P] et Mmes [J] et [D] la somme globale de 3 000 euros ;
Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du onze mars deux mille seize.
Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
Questions fréquentes
Qu’a décidé Cour de cassation dans cette affaire ?
rejet. La juridiction a statué le 11 mars 2016, sous le numéro 14-28.970.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 14-28.970. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.