Décision cr

N° A 15-80.790 F-D

N° 1763

SC2 30 MARS 2016

CASSATION PARTIELLE

M. GUÉRIN président,

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant :

Statuant sur les pourvois formés par :

- - M. [S] [Y], M. [I] [D],

contre l'arrêt de la cour d'appel de NÎMES, chambre correctionnelle, en date du 4 novembre 2014, qui, pour tentative de vol aggravé, en récidive, les a condamnés, chacun, à huit ans d'emprisonnement, a décerné mandat d'arrêt contre le premier et mandat de dépôt contre le second ;

La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 15 mars 2016 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Guérin, président, M. Talabardon, conseiller rapporteur, M. Straehli, conseiller de la chambre ;

Greffier de chambre : Mme Hervé ;

Sur le rapport de M. le conseiller référendaire TALABARDON, les observations de la société civile professionnelle POTIER DE LA VARDE et BUK-LAMENT, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général référendaire CABY ;

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué, du jugement qu'il infirme partiellement et des pièces de procédure que MM. [S] [Y] et [I] [D] ont été poursuivis devant le tribunal correctionnel du chef de tentative de vol aggravé en récidive, pour s'être introduits au domicile de Mme [E] [J] et de M. [A] [H] en vue d'y soustraire frauduleusement des objets mobiliers, avec la circonstance que les faits ont été accompagnés de violences ayant entraîné, pour chacune des victimes, une incapacité totale de travail n'excédant pas 8 jours ; que les juges du premier degré, après avoir pesé les éléments à charge sur la participation de chacun des prévenus, ont relaxé M. [D] et sont entrés en voie de condamnation contre M. [Y] ; que ce dernier et le ministère public ont relevé appel de la décision ;

Joignant les pourvois en raison de la connexité ;

Vu le mémoire produit, commun aux demandeurs ;

Par ces motifs :

CASSE et ANNULE l'arrêt susvisé de la cour d'appel de Nîmes, en date du 4 novembre 2014, mais en ses seules dispositions relatives à la déclaration de culpabilité de M. [D] ainsi qu'aux peines prononcées et mandats décernés contre chacun des prévenus, toute autre disposition étant expressément maintenue ;

Et pour qu'il soit à nouveau statué, conformément à la loi, dans les limites de la cassation ainsi prononcée,

RENVOIE la cause et les parties devant la cour d'appel d'Aix-en-Provence, à ce désignée par délibération spéciale prise en chambre du conseil ;

ORDONNE l'impression du présent arrêt, sa transcription sur les registres du greffe de la cour d'appel de Nîmes et sa mention en marge ou à la suite de l'arrêt partiellement annulé ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président le trente mars deux mille seize ;

En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre.