Décision civ2

CIV. 2

CF

COUR DE CASSATION ______________________

Audience publique du 7 avril 2016

Désistement

Mme FLISE, président

Arrêt n° 533 F-D

Pourvoi n° K 15-16.721

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :

Statuant sur le pourvoi formé par M. [D] [K], domicilié [Adresse 1],

contre le jugement rendu le 17 février 2015 par le juge du tribunal d'instance de Cannes, dans le litige l'opposant :

1°/ à la société Banque Accord, société anonyme, dont le siège est [Adresse 6],

2°/ à la société CA consumer finance Anap, société anonyme, dont le siège est [Adresse 4],

3°/ à la société Cofidis, société anonyme, dont le siège est [Adresse 5],

4°/ à la société Ménafinance, société anonyme, dont le siège est société CA consumer finance Anap, [Adresse 4],

5°/ à la Société générale, société anonyme, dont le siège est [Adresse 3],

6°/ à la société Sogefinancement, société anonyme, dont le siège est société Franfinance UCR de Marseille, [Adresse 2],

défenderesses à la cassation ;

Vu la communication faite au procureur général ;

LA COUR, en l'audience publique du 9 mars 2016, où étaient présents : Mme Flise, président, Mme Maunand, conseiller rapporteur, M. Liénard, conseiller doyen, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ;

Sur le rapport de Mme Maunand, conseiller, les observations de la SCP Caston, avocat de M. [K], de la SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor, avocat de la Société générale, et après en avoir délibéré conformément à la loi ;

Vu l'article 1026 du code de procédure civile ;

Attendu que par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 5 février 2016, la SCP Jean-Philippe Caston, avocat à la Cour de cassation, a déclaré au nom de M. [K], se désister du pourvoi formé par lui contre le jugement rendu le 17 février 2015 par le juge du tribunal d‘instance de Cannes, dans une instance l'opposant aux sociétés Banque Accord, CA Consumer finance Anap, Cofidis, Menafinance, Société générale et Sogefinancement ;

Que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit, aux termes de l'article 1026 du code de procédure civile, être constaté par un arrêt ;

PAR CES MOTIFS :

DONNE ACTE à M. [K] de son désistement de pourvoi ;

Condamne M. [K] aux dépens ;

Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne M. [K] à payer à la Société générale la somme de 2 000 euros ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du sept avril deux mille seize.