Décision civ1

CIV. 1

LM

COUR DE CASSATION ______________________

Audience publique du 6 avril 2016

Rejet

Mme BATUT, président

Arrêt n° 377 F-D

Pourvoi n° G 15-10.210

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :

Statuant sur le pourvoi formé par Mme [O] [F] épouse [M], domiciliée [Adresse 1],

contre l'arrêt rendu le 24 septembre 2014 par la cour d'appel d'Agen (chambre civile), dans le litige l'opposant à Mme [T] [E] épouse [K], domiciliée [Adresse 2],

défenderesse à la cassation ;

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ;

Vu la communication faite au procureur général ;

LA COUR, en l'audience publique du 8 mars 2016, où étaient présentes : Mme Batut, président, Mme Barel, conseiller référendaire rapporteur, Mme Kamara, conseiller doyen, Mme Laumône, greffier de chambre ;

Sur le rapport de Mme Barel, conseiller référendaire, les observations de Me Haas, avocat de Mme [F], de la SCP Coutard et Munier-Apaire, avocat de Mme [E] épouse [K], et après en avoir délibéré conformément à la loi ;

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Agen, 24 septembre 2014), que Mme [M], commerçante, alléguant la signature par Mme [K] d'un bon de commande de verres en cristal pour une somme de 15 593 euros en date du 27 novembre 2002, ayant donné lieu à une facture du 23 février 2003, l'a assignée en paiement du solde et en dommages-intérêts ;

Attendu qu'après avoir relevé que Mme [M] avait indiqué avoir reçu une commande de Mme [K], verbale, puis écrite, au moyen d'un bon de commande ayant donné lieu à facture, et constaté que le jugement correctionnel qui la relaxait des chefs de faux et usage de faux établissait que son employée n'avait pas été présente lors de la prétendue commande, contrairement à ce qu'elle avait fait valoir, la cour d'appel, qui n'était pas tenue de suivre les parties dans le détail de leur argumentation et a souverainement estimé, par une décision motivée, que Mme [M] ne démontrait la réalité d'aucun accord sur la chose et sur le prix ; que le moyen n'est pas fondé ;

PAR CES MOTIFS :

REJETTE le pourvoi ;

Condamne Mme [M] aux dépens ;

Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de Mme [M] et la condamne à payer la somme de 2 000 euros à Mme [K] ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du six avril deux mille seize.