Décision soc
Sens de la décisiontel que la source le qualifie
rejet
En bref
- Juridiction
- Cour de cassation
- Décision du
- 12 avril 2016
- Numéro de rôle
- 15-60.205
- Formation
- soc
- Sections balisées
- 3 sur 4
- Longueur
- 499 mots
Demander à l’assistant
Faits et procédure
Qui s’oppose, sur quoi, et par quel chemin l’affaire est arrivée devant cette juridiction.
SOC. / ELECT
LG
COUR DE CASSATION ______________________
Audience publique du 12 avril 2016
Rejet non spécialement motivé
Mme LAMBREMON, conseiller le plus ancien faisant fonction de président
Décision n° 10354 F
Pourvoi n° A 15-60.205
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
_________________________
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante :
Vu le pourvoi formé par M. [Z] [FX], domicilié [Adresse 31],
contre le jugement rendu le 26 juin 2015 par le tribunal d'instance de Villejuif (contentieux des élections professionnelles), dans le litige l'opposant :
1°/ à la société Prosegur sécurité rubis, dont le siège est [Adresse 8],
2°/ au syndicat SUD/Solidaire prévention et sécurité, dont le siège est [Adresse 6],
3°/ au syndicat FO, dont le siège est [Adresse 23],
4°/ au syndicat CFDT, dont le siège est [Adresse 29],
5°/ au syndicat CFE-CGC, dont le siège est [Adresse 30],
6°/ au syndicat UNSA, dont le siège est [Adresse 9],
7°/ au syndicat CFTC (SNEPS), dont le siège est [Adresse 15],
8°/ au syndicat SUD Solidaire commerce et service, dont le siège est [Adresse 6],
9°/ au syndicat CGT, dont le siège est [Adresse 12],
10°/ au syndicat CGT Prosegur sécurité rubis, dont le siège est [Adresse 10],
11°/ à M. [W] [X], domicilié [Adresse 25],
12°/ à M. [G] [LK], domicilié [Adresse 24],
13°/ à M. [N] [I], domicilié [Adresse 28],
14°/ à M. [E] [LB], domicilié [Adresse 22],
15°/ à M. [TM] [RG], domicilié [Adresse 3],
16°/ à M. [NZ] [P], domicilié [Adresse 1],
17°/ à M. [Y] [ZI], domicilié [Adresse 33],
18°/ à M. [DR] [A], domicilié [Adresse 18],
19°/ à M. [O] [TV], domicilié [Adresse 26],
20°/ à M. [IV] [WB], domicilié [Adresse 14],
21°/ à M. [WK] [F], domicilié [Adresse 13],
22°/ à Mme [DI] [B], domiciliée [Adresse 7],
23°/ à Mme [QX] [M], domiciliée [Adresse 16],
24°/ à M. [JE] [S], domicilié [Adresse 20],
25°/ à M. [V] [BW], domicilié [Adresse 4],
26°/ à M. [K] [OR], domicilié [Adresse 19],
27°/ à M. [Q] [J], domicilié [Adresse 17],
28°/ à M. [EL] [YZ], domicilié [Adresse 2],
29°/ à M. [D] [C], domicilié [Adresse 5],
30°/ à M. [EU] [GG], domicilié [Adresse 32],
31°/ à M. [L] [U], domicilié [Adresse 21],
32°/ à M. [QO] [R], domicilié [Adresse 11],
33°/ à M. [AI] [H] [T], domicilié [Adresse 27],
34°/ à M. [NQ] [AK] [OI], domicilié [Adresse 34],
défendeurs à la cassation ;
Vu la communication faite au procureur général ;
LA COUR, en l'audience publique du 9 mars 2016, où étaient présents : Mme Lambremon, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, Mme Reygner, conseiller rapporteur, M. Huglo, conseiller, M. Weissmann, avocat général référendaire, Mme Ferré, greffier de chambre ;
Vu les mémoires des parties ou de leurs mandataires reçus au greffe de la Cour de cassation ;
Sur le rapport de Mme Reygner, conseiller, et après en avoir délibéré conformément à la loi ;
Motifs de la décision
Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.
Vu l'article 1014 du code de procédure civile ;
Attendu que les moyens énoncés dans les écrits remis ou adressés par le demandeur ou son mandataire au greffe de la Cour de cassation ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation ;
Qu'il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée ;
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
REJETTE le pourvoi ;
Ainsi décidé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du douze avril deux mille seize.
Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
Les textes visés
Ce sur quoi la juridiction fonde sa décision, dans ses termes.
Questions fréquentes
Qu’a décidé Cour de cassation dans cette affaire ?
rejet. La juridiction a statué le 12 avril 2016, sous le numéro 15-60.205.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 15-60.205. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.