Décision civ1

CIV. 1

FB

COUR DE CASSATION ______________________

Audience publique du 1er juin 2016

Rejet non spécialement motivé

Mme BATUT, président

Décision n° 10255 F

Pourvoi n° Y 15-17.377

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante :

Vu le pourvoi formé par M. H... P..., domicilié [...] ,

contre deux arrêts et une ordonnance rendus les 28 octobre 2014, 17 février 2015 et 18 mars 2014 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1re chambre A), dans le litige l'opposant :

1°/ à Mme Y... L... divorcée P..., domiciliée [...] ,

2°/ à M. X... F..., domicilié [...] , pris en qualité d'ancien bâtonnier de l'ordre des avocats au barreau de Grasse,

3°/ à M. B... T..., domicilié [...] ,

4°/ à M. Q... G..., domicilié [...] ,

5°/ à Mme D... R..., domiciliée [...] , prise en qualité de bâtonnier de l'ordre des avocats au barreau de Grasse,

6°/ à l'ordre des avocats au barreau de Grasse, dont le siège est [...] ,

7°/ à la caisse des règlements pécuniaires des avocats au barreau de Grasse (Carpa), dont le siège est [...] ,

défendeurs à la cassation ;

Vu la communication faite au procureur général ;

LA COUR, en l'audience publique du 3 mai 2016, où étaient présentes : Mme Batut, président, Mme Wallon, conseiller rapporteur, Mme Kamara, conseiller, Mme Laumône, greffier de chambre ;

Vu les observations écrites de la SCP Caston, avocat de M. P..., de la SCP Ortscheidt, avocat de MM. T... et G..., de l'ordre des avocats au barreau de Grasse et de la caisse des règlements pécuniaires des avocats au barreau de Grasse ;

Sur le rapport de Mme Wallon, conseiller, et après en avoir délibéré conformément à la loi ;

Vu l'article 1014 du code de procédure civile ;

Attendu que les moyens de cassation annexés, qui sont invoqués à l'encontre de la décision attaquée, ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation ;

Qu'il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée ;

REJETTE le pourvoi ;

Condamne M. P... aux dépens ;

Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de M. P..., le condamne à payer à MM. T... et G..., à l'ordre des avocats au barreau de Grasse et à la Carpa de Grasse la somme globale de 3 000 euros ;

Ainsi décidé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du premier juin deux mille seize.