Décision soc
Sens de la décisiontel que la source le qualifie
Désistement
En bref
- Juridiction
- Cour de cassation
- Décision du
- 2 juin 2016
- Numéro de rôle
- 15-14.042
- Formation
- soc
- Sections balisées
- 3 sur 4
- Longueur
- 416 mots
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Faits et procédure
Qui s’oppose, sur quoi, et par quel chemin l’affaire est arrivée devant cette juridiction.
SOC.
MF
COUR DE CASSATION ______________________
Audience publique du 2 juin 2016
Désistement
M. HUGLO, conseiller le plus ancien faisant fonction de président
Arrêt n° 1064 F-D
Pourvois n° Y 15-14.042 à A 15-14.044 C 15-14.046 à M 15-14.054 JONCTION
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
_________________________
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :
Statuant sur les pourvois n° Y 15-14.042 à A 15-14.044, C 15-14.046 à M 15-14.054 formés par la société La Poste, société anonyme, dont le siège est [...] ,
contre douze jugements rendus le 15 décembre 2014 par le conseil de prud'hommes de Paris (section commerce, chambre 7), dans les litiges l'opposant respectivement :
1°/ à Mme Q... K..., domiciliée [...] ,
2°/ à Mme O... X..., domiciliée [...] ,
3°/ à Mme R... U..., domiciliée [...] ,
4°/ à Mme I... E..., épouse Y..., domiciliée [...] ,
5°/ à Mme V... W..., épouse P..., domiciliée [...] ,
6°/ à M. YD... G..., domicilié [...] ,
7°/ à Mme B... T..., épouse L..., domiciliée [...] ,
8°/ à Mme F... A..., épouse D..., domiciliée [...] ,
9°/ à Mme H... N..., domiciliée [...] ,
10°/ à Mme R... M..., épouse US... , domiciliée [...] ,
11°/ à Mme J... QO... , domiciliée [...] ,
12°/ à M. S... C..., domicilié [...] ,
défendeurs à la cassation ;
Vu la communication faite au procureur général ;
LA COUR, en l'audience publique du 2 mai 2016, où étaient présents : M. Huglo, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, Mme Mariette, conseiller référendaire rapporteur, M. Maron, conseiller, Mme Hotte, greffier de chambre ;
Sur le rapport de Mme Mariette, conseiller référendaire, les observations de la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat de la société La Poste, et après en avoir délibéré conformément à la loi ;
Motifs de la décision
Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.
Vu la connexité, joint les pourvois n° Y 15-14.042 à A 15-14.044, C 15-14.046 à M 15-14.054 ; Attendu que par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 28 avril 2016 la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat à cette Cour, a déclaré, au nom de la société La Poste se désister des pourvois formés par elle contre les jugements rendus par le conseil de prud'hommes de Paris le 15 décembre 2014 ;
Attendu que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit être constaté par un arrêt, aux termes de l'article 1026 du code de procédure civile ;
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
PAR CES MOTIFS :
DONNE ACTE à la société La Poste du désistement de ses pourvois ;
La condamne aux dépens ;
Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande ;
Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du deux juin deux mille seize.
Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
Questions fréquentes
Qu’a décidé Cour de cassation dans cette affaire ?
Désistement. La juridiction a statué le 2 juin 2016, sous le numéro 15-14.042.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 15-14.042. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.