Décision cr
Sens de la décisiontel que la source le qualifie
Desistement par arret
En bref
- Juridiction
- Cour de cassation
- Décision du
- 13 septembre 2016
- Numéro de rôle
- 16-83.183
- Formation
- cr
- Sections balisées
- 3 sur 4
- Longueur
- 256 mots
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Faits et procédure
Qui s’oppose, sur quoi, et par quel chemin l’affaire est arrivée devant cette juridiction.
N° X 16-83.183 F-N
N° 4554
VD1 13 SEPTEMBRE 2016
DESISTEMENT PAR ARRET
M. GUÉRIN président,
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize septembre deux mille seize, a rendu l'arrêt suivant :
Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire HAREL-DUTIROU ;
Motifs de la décision
Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.
Vu la communication faite au procureur général ;
Vu les pièces produites par :
- M. [J] [P],
desquelles il résulte que celui-ci se désiste du pourvoi par lui formé le 19 avril 2016, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 13 avril 2016, qui, notamment pour infractions à la législation sur les stupéfiants en récidive, l'a condamné à deux ans d'emprisonnement et, pour rébellion, à quatre ans d'emprisonnement, a ordonné son maintien en détention et prononcé une mesure de confiscation ;
Attendu que le désistement est régulier en la forme ;
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
DONNE ACTE du désistement ;
DIT n'y avoir lieu à statuer sur le pourvoi ;
Ainsi jugé et prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ;
Etaient présents aux débats et au délibéré, dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Guérin, président, Mme Harel-Dutirou, conseiller rapporteur, M. Pers, conseiller de la chambre ;
Greffier de chambre : Mme Hervé ;
En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;
Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
Questions fréquentes
Qu’a décidé Cour de cassation dans cette affaire ?
Desistement par arret. La juridiction a statué le 13 septembre 2016, sous le numéro 16-83.183.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 16-83.183. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.