Décision soc

SOC.

JL

COUR DE CASSATION ______________________

Audience publique du 14 décembre 2016

Cassation partielle

Mme GUYOT, conseiller le plus ancien faisant fonction de président

Arrêt n° 2357 F-D

Pourvoi n° H 15-25.205

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :

Statuant sur le pourvoi formé par M. [U] [Y], domicilié [Adresse 1],

contre l'arrêt rendu le 3 juillet 2015 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 11), dans le litige l'opposant à la société Centre de formation en informatique langues et communication, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2],

défenderesse à la cassation ;

Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ;

Vu la communication faite au procureur général ;

LA COUR, en l'audience publique du 16 novembre 2016, où étaient présents : Mme Guyot, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, Mme Schmeitzky-Lhuillery, conseiller rapporteur, Mme Van Ruymbeke, conseiller, Mme Piquot, greffier de chambre ;

Sur le rapport de Mme Schmeitzky-Lhuillery, conseiller, les observations de la SCP Coutard et Munier-Apaire, avocat de M. [Y], de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de la société Centre de formation en informatique langues et communication, et après en avoir délibéré conformément à la loi ;

Vu l'article 4 du code de procédure civile ;

PAR CES MOTIFS :

CASSE ET ANNULE, mais seulement en ce qu'il déboute M. [Y] de sa demande en résiliation et de ses demandes au titre de la rupture du contrat de travail, l'arrêt rendu le 3 juillet 2015, entre les parties, par la cour d'appel de Paris ; remet, en conséquence, sur ce point, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Paris, autrement composée ;

Condamne la société Centre de formation en informatique langues et communication aux dépens ;

Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Centre de formation en informatique langues et communication à payer à M. [Y] la somme de 3 000 euros ;

Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt partiellement cassé ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du quatorze décembre deux mille seize.