Décision civ1

CIV. 1

MY1

COUR DE CASSATION ______________________

Audience publique du 18 janvier 2017

Rejet non spécialement motivé

Mme BATUT, président

Décision n° 10028 F

Pourvoi n° G 16-10.260

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

_________________________

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante :

Vu le pourvoi formé par :

1°/ M. [G] [U], domicilié [Adresse 1],

2°/ M. [K] [U],

3°/ M. [Y] [U],

4°/ Mme [A] [U], épouse [C],

domiciliés tous trois [Adresse 2],

contre l'arrêt rendu le 30 avril 2015 par la cour d'appel de Grenoble (chambre des affaires familiales), dans le litige les opposant :

1°/ à Mme [L] [U], épouse [B], domiciliée [Adresse 3],

2°/ à M. [C] [U], domicilié [Adresse 4],

3°/ à Mme [T] [F], épouse [U], domiciliée [Adresse 5],

4°/ à Mme [F] [U], veuve [T], domiciliée [Adresse 6],

5°/ à M. [X] [U], domicilié [Adresse 7],

6°/ à M. [H] [U], domicilié [Adresse 8],

7°/ à Mme [E] [W], épouse [U], domiciliée [Adresse 9],

pris tous deux en qualité d'héritiers de [N] [U],

8°/ à M. [P] [U], domicilié [Adresse 10],

9°/ à Mme [Q] [U], épouse [X], domiciliée [Adresse 11],

10°/ à Mme [D] [U], épouse [Z], domiciliée [Adresse 12],

11°/ à Mme [J] [U], épouse [M], domiciliée [Adresse 13],

défendeurs à la cassation ;

Vu la communication faite au procureur général ;

LA COUR, en l'audience publique du 6 décembre 2016, où étaient présents : Mme Batut, président, M. Reynis, conseiller rapporteur, M. Matet, conseiller doyen, Mme Pecquenard, greffier de chambre ;

Vu les observations écrites de la SCP Ghestin, avocat de MM. [G], [K] et [Y] [U], de Mme [A] [U], de la SCP Bénabent et Jéhannin, avocat de Mme [L] [U], de M. [C] [U], de Mme [F], de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de M. [X] [U] ;

Sur le rapport de M. Reynis, conseiller, et après en avoir délibéré conformément à la loi ;

Vu l'article 1014 du code de procédure civile ;

Attendu que les moyens de cassation annexés, qui sont invoqués à l'encontre de la décision attaquée, ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation ;

Qu'il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée ;

REJETTE le pourvoi ;

Condamne MM. [G], [K] et [Y] [U], et Mme [A] [U], aux dépens ;

Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ;

Ainsi décidé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du dix-huit janvier deux mille dix-sept.