Décision soc
Sens de la décisiontel que la source le qualifie
rejet
En bref
- Juridiction
- Cour de cassation
- Décision du
- 3 février 2017
- Numéro de rôle
- 15-12.553
- Formation
- soc
- Sections balisées
- 3 sur 4
- Longueur
- 4 199 mots
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Faits et procédure
Qui s’oppose, sur quoi, et par quel chemin l’affaire est arrivée devant cette juridiction.
SOC.
MF
COUR DE CASSATION ______________________
Audience publique du 3 février 2017
Rejet non spécialement motivé
M. CHAUVET, conseiller le plus ancien faisant fonction de président
Décision n° 10159 F
Pourvoi n° E 15-12.553
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
_________________________
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante :
Vu le pourvoi formé par la société Cuenod, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1],
contre l'arrêt rendu le 18 décembre 2014 par la cour d'appel de Chambéry (chambre sociale), dans le litige l'opposant :
1°/ à M. [C] [B], domicilié [Adresse 2],
2°/ à M. [D] [C], domicilié [Adresse 3],
3°/ à M. [R] [L], domicilié [Adresse 4],
4°/ à M. [H] [X], domicilié [Adresse 5],
5°/ à M. [P] [K], domicilié [Adresse 6],
6°/ à M. [A] [M], domicilié [Adresse 7],
7°/ à M. [X] [S], domicilié [Adresse 8],
8°/ à Mme [U] [O], domiciliée [Adresse 9],
9°/ à M. [N] [F], domicilié [Adresse 10],
10°/ à M. [W] [A], domicilié [Adresse 11],
11°/ à M. [L] [P], domicilié [Adresse 12],
12°/ à M. [V] [E], domicilié [Adresse 13],
13°/ à M. [O] [U], domicilié [Adresse 14],
14°/ à M. [I] [V], domicilié [Adresse 15],
15°/ à M. [E] [R], domicilié [Adresse 16],
16°/ à Mme [S] [N], domiciliée [Adresse 17],
17°/ à Pôle emploi [Localité 1], dont le siège est [Adresse 18],
défendeurs à la cassation ;
Vu la communication faite au procureur général ;
LA COUR, en l'audience publique du 3 janvier 2017, où étaient présents : M. Chauvet, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, M. Maron, conseiller rapporteur, M. Déglise, conseiller, Mme Hotte, greffier de chambre ;
Vu les observations écrites de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société Cuenod, de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat de MM. [B], [C], [L], [X], [K], [M], [F], [A], [P], [E], [U], [V], [R] et Mmes [O] et [N] ;
Sur le rapport de M. Maron, conseiller, et après en avoir délibéré conformément à la loi ;
Motifs de la décision
Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.
Vu l'article 1014 du code de procédure civile ;
Attendu que les moyens de cassation annexés, qui sont invoqués à l'encontre de la décision attaquée, ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation ;
Qu'il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée ;
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
REJETTE le pourvoi ;
Condamne la société Cuenod aux dépens ;
Vu l'article 700 du code de procédure civile, la condamne à payer la somme de 3 000 euros à MM. [B], [C], [L], [X], [K], [M], [F], [A], [P], [E], [U], [V], [R] et Mmes [O] et [N] ;
Ainsi décidé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du trois février deux mille dix-sept.
Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
Les textes visés
Ce sur quoi la juridiction fonde sa décision, dans ses termes.
Questions fréquentes
Qu’a décidé Cour de cassation dans cette affaire ?
rejet. La juridiction a statué le 3 février 2017, sous le numéro 15-12.553.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 15-12.553. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.