Décision soc

SOC.

CGA

COUR DE CASSATION ______________________

Audience publique du 2 février 2017

Rejet non spécialement motivé

M. CHAUVET, conseiller le plus ancien faisant fonction de président

Décision n° 10077 F

Pourvoi n° F 15-20.006

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante :

Vu le pourvoi formé par :

1°/ Mme [C] [Y], domiciliée [Adresse 1],

2°/ Mme [F] [B], épouse [S], domiciliée [Adresse 2],

3°/ Mme [A] [T], domiciliée [Adresse 3],

4°/ M. [K] [I], domicilié [Adresse 4],

5°/ M. [W] [G], domicilié [Adresse 5], contre l'arrêt rendu le 14 avril 2015 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 4), dans le litige les opposant :

1°/ à la société Cool Jet, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 6],

2°/ à la société Geodis, société anonyme, dont le siège est [Adresse 7],

défenderesses à la cassation ;

Vu la communication faite au procureur général ;

LA COUR, en l'audience publique du 6 décembre 2016, où étaient présents : M. Chauvet, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, Mme Depelley, conseiller référendaire rapporteur, M. Déglise, conseiller, Mme Hotte, greffier de chambre ;

Vu les observations écrites de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de Mme [Y], Mme [S], Mme [T], M. [I] et M. [G], de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société Geodis, de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de la société Cool Jet ;

Sur le rapport de Mme Depelley, conseiller référendaire, l'avis de M. Petitprez, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ;

Donne acte à M. [G] de son désistement de pourvoi au profit des sociétés Geodis et Cool Jet ;

Vu l'article 1014 du code de procédure civile ;

Attendu que les moyens de cassation annexés, qui sont invoqués à l'encontre de la décision attaquée, ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation ;

Qu'il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée ;

REJETTE le pourvoi ;

Condamne les demandeurs aux dépens ;

Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ;

Ainsi décidé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du deux février deux mille dix-sept.

Le conseiller referendaire rapporteur le president

Le greffier de chambreMOYENS ANNEXES à la présente décision

Moyens produits par la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat aux Conseils, pour les demandeurs