Décision civ2

CIV. 2

MY1

COUR DE CASSATION ______________________

Audience publique du 18 mai 2017

Rejet non spécialement motivé

M. X..., conseiller doyen faisant fonction de président

Décision n° 10335 F

Pourvoi n° B 16-15.705

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante :

Vu le pourvoi formé par M. Jérémy Y..., domicilié [...],

contre l'arrêt rendu le 11 janvier 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 2, chambre 3), dans le litige l'opposant :

1°/ à M. Eric Z...,

2°/ à Mme Anna A..., épouse Z...,

3°/ à Mme Céline Z...,

tous trois domiciliés [...],

4°/ à la société Areas dommages, dont le siège est [...],

5°/ à la société Allianz IARD, société anonyme, dont le siège est [...], venant aux droits et obligations de la compagnie GAN Eurocourtage,

6°/ au syndicat des copropriétaires de l'immeuble du [...], représenté par son syndic, la société Gestion et de transactions immobilières de la Muette (GTIM), domicilié [...],

7°/ à la caisse primaire d'assurance maladie de Paris, dont le siège est [...],

8°/ à la société EPAI, dont le siège est [...],

défendeurs à la cassation ;

Les consorts Z... et la société Areas dommages ont formé un pourvoi incident contre le même arrêt ;

Vu la communication faite au procureur général ;

LA COUR, en l'audience publique du 19 avril 2017, où étaient présents : M. X..., conseiller doyen faisant fonction de président, M. B..., conseiller référendaire rapporteur, Mme Vannier, conseiller, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ;

Vu les observations écrites de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat de M. Y..., de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat de la société Allianz IARD, du syndicat des copropriétaires de l'immeuble du [...], de Me D..., avocat des consorts Z... et de la société Areas dommages ;

Sur le rapport de M. B..., conseiller référendaire, l'avis de M. C..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ;

Vu l'article 1014 du code de procédure civile ;

Attendu que le moyen unique de cassation du pouvoir principal et celui du pourvoi incident annexés, qui sont invoqués à l'encontre de la décision attaquée, ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation ;

Qu'il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée ;

REJETTE les pourvois tant principal qu'incident ;

Laisse à M. Y..., aux consorts Z... et à la société Areas dommages la charge des dépens afférents à leur pourvoi ;

Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ;

Ainsi décidé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du dix-huit mai deux mille dix-sept.