Décision civ3
Sens de la décisiontel que la source le qualifie
Reprise d'instance
En bref
- Juridiction
- Cour de cassation
- Décision du
- 5 octobre 2017
- Numéro de rôle
- 17-10.646
- Formation
- civ3
- Sections balisées
- 3 sur 4
- Longueur
- 485 mots
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Faits et procédure
Qui s’oppose, sur quoi, et par quel chemin l’affaire est arrivée devant cette juridiction.
CIV.3
LG
COUR DE CASSATION ______________________
Audience publique du 5 octobre 2017
Reprise d'instance
M. CHAUVIN, président
Arrêt n° 1115 F-D
Pourvoi n° Y 17-10.646
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
_________________________
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________
LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :
Statuant sur le pourvoi formé par :
1°/ M. Vincent X..., 2°/ Mme Alice Y..., épouse X...,
domiciliés [...] ,
contre l'arrêt rendu le 17 novembre 2016 par la cour d'appel de Douai (chambre 8, section 4), dans le litige les opposant à Bruno Z..., ayant été domicilié [...] , décédé, aux droits duquel viennent :
1°/ à Mme Brigitte A..., épouse Z..., domiciliée [...] ,
2°/ à Mme Stéphanie Z..., épouse B..., domiciliée [...] ,
3°/ à M. François Z..., domicilié [...] ,
4°/ à Mme Justine Z..., domiciliée [...] ,
pris tous les quatre en leur qualité d'héritiers de Bruno Z...,
défendeurs à la cassation ;
Vu la communication faite au procureur général ;
LA COUR, en l'audience publique du 3 octobre 2017, où étaient présents : M. Chauvin, président et rapporteur, Mme Masson-Daum, conseiller doyen, Mme Brenot, conseiller, Mme Berdeaux, greffier de chambre ;
Sur le rapport de M. Chauvin, président, les observations de la SCP Le Bret-Desaché, avocat de M. et Mme X..., de la SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois, avocat des consorts Z..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ;
Motifs de la décision
Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.
Vu les articles 370 et 376 du code de procédure civile ;
Attendu que, par conclusions aux fins d'interruption de l'instance déposées le 30 juin 2017, la SCP Le Bret-Desaché a informé la Cour de cassation du décès de Bruno Z..., défendeur au pourvoi, survenu le 27 juin 2017;
Attendu que les héritiers de Bruno Z... ont déposé, le 26 septembre 2017, un mémoire aux fins de reprise d'instance ;
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
PAR CES MOTIFS :
CONSTATE la reprise de l'instance ;
Réserve les dépens ;
Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du cinq octobre deux mille dix-sept.
Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
Les textes visés
Ce sur quoi la juridiction fonde sa décision, dans ses termes.
Questions fréquentes
Qu’a décidé Cour de cassation dans cette affaire ?
Reprise d'instance. La juridiction a statué le 5 octobre 2017, sous le numéro 17-10.646.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 17-10.646. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.