Décision civ3

CIV.3

CM

COUR DE CASSATION ______________________

Audience publique du 26 octobre 2017

Radiation

M. CHAUVIN, président

Arrêt n° 1105 F-D

Pourvoi n° Q 16-10.197 X 16-11.055 JONCTION

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

_________________________

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :

I - Statuant sur le pourvoi n° Q 16-10.197 formé par la société HB Consultants, société par actions simplifiée, dont le siège est [...]                                              ,

contre un arrêt rendu le 16 octobre 2015 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 6), dans le litige l'opposant :

1°/ à la société Saint-Honoré Hôtel Costes, société anonyme, dont le siège est [...]                                ,

2°/ à la Société mutuelle des architectes français (MAF), société d'assurance mutuelle à cotisations variables, dont le siège est [...]                               ,

3°/ à Mme Marie-Dominique Y... , domiciliée [...]                        , prise en qualité de mandataire liquidateur de la société Chauffage climatisation confort (3C),

4°/ à M. Jacques X..., domicilié [...]                             ,

5°/ à la société Axa Corporate Solutions assurance, société anonyme, dont le siège est [...]                          ,

6°/ à la société Bet Secath, société d'études de conditionnement dair de thermique et d'hydraulique, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...]                                           ,

7°/ à la Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP), société d'assurance mutuelle à cotisations variables, dont le siège est [...]                                      ,

8°/ à la société Cap Ingelec, société par actions simplifiée, dont le siège est [...]                                           ,

défendeurs à la cassation ;

II - Statuant sur le pourvoi n° X 16-11.055 formé par la société Mutuelle des architectes français, dont le siège est [...]                                         ,

contre le même arrêt rendu, dans le litige l'opposant :

1°/ à Mme Marie-Dominique Y... , prise en qualité de mandataire liquidateur de la société Chauffage climatisation (3C),

2°/ à M. Jacques X...,

3°/ à la société Axa Corporate Solutions, société anonyme,

4°/ à la société Bet Secath - société d'études de conditionnement d'air de thermique et d'hydraulique, société à responsabilité limitée,

5°/ à la société SMABTP,

6°/ à la société HB consultants, société par actions simplifiée,

7°/ à la société Cap Ingelec, société par actions simplifiée,

8°/ à la société Saint-Honoré hôtel Costes, société anonyme,

9°/ à la société Chauffage climatisation confort, société par actions simplifiée,

défendeurs à la cassation ;

Vu la communication faite au procureur général ;

LA COUR, en l'audience publique du 26 septembre 2017, où étaient présents : M. Chauvin, président, M. Bureau, conseiller rapporteur, M. Jardel, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ;

Sur le rapport de M. Bureau, conseiller, les observations de la SCP Boullez, avocat de la société HB Consultants, de la SCP Boulloche, avocat de la Société mutuelle des architectes français, de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix et de la SCP Gadiou et Chevallier, avocats de la société Saint-Honoré Hôtel Costes, de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat de M. X..., de la SCP Odent et Poulet, avocat de la société SMABTP, de la SCP Potier de La Varde, Buk-Lament et Robillot, avocat de la société Axa Corporate Solutions, et après en avoir délibéré conformément à la loi ;

Vu l'article 376 du code de procédure civile,

Attendu que dans les litiges opposant, d'une part, la société HB Consultants au maître d'ouvrage, aux constructeurs et à leurs assureurs et, d'autre part, la Mutuelle des architectes français à la société HB Consultants et aux mêmes parties, un arrêt de la Cour de cassation (3e chambre civile, 15 juin 2017) a constaté l'interruption de l'instance et imparti aux parties un délai de trois mois en vue de la reprise de l'instance en raison du placement en liquidation judiciaire de la société HB Consultants et dit qu'à défaut de l'accomplissement, dans le délai précité, des diligences nécessaires à la reprise de l'instance, la radiation du pourvoi serait prononcée ;

Qu'aucune diligence utile n'ayant été accomplie dans ledit délai, il y a lieu de prononcer la radiation des pourvois ;

PAR CES MOTIFS :

Prononce la radiation des pourvois formés par la société HB Consultants et la Mutuelle des architectes français ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-six octobre deux mille dix-sept.