Décision cr
Sens de la décisiontel que la source le qualifie
Desistement par arret
En bref
- Juridiction
- Cour de cassation
- Décision du
- 17 octobre 2017
- Numéro de rôle
- 17-81.619
- Formation
- cr
- Sections balisées
- 3 sur 4
- Longueur
- 255 mots
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Faits et procédure
Qui s’oppose, sur quoi, et par quel chemin l’affaire est arrivée devant cette juridiction.
N° T 17-81.619 F-D
N° 2845
VD1 17 OCTOBRE 2017
DESISTEMENT PAR ARRET
M. SOULARD président,
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept octobre deux mille dix-sept, a rendu l'arrêt suivant :
Sur le rapport de M. le conseiller X... et les conclusions de Mme l'avocat général référendaire Y... ;
Motifs de la décision
Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.
Vu les pièces produites par :
- M. Z... ,
desquelles il résulte que celui-ci se désiste du pourvoi par lui formé le 27 décembre 2016 contre l'arrêt la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 22 décembre 2016, qui, pour vol aggravé en récidive et infraction à la législation sur les stupéfiants en récidive, l'a condamné à six ans d'emprisonnement, à cinq ans d'interdiction de séjour, à cinq ans d'interdiction de détenir une arme ;
Attendu que le désistement est régulier en la forme ;
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
DONNE ACTE du désistement ;
DIT qu'il n'y a lieu de statuer sur le pourvoi ;
Ainsi jugé et prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ;
Etaient présents aux débats et au délibéré, dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Soulard, président, M. X..., conseiller rapporteur, M. Straehli, conseiller de la chambre ;
Greffier de chambre : Mme Bray ;
En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;
Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
Questions fréquentes
Qu’a décidé Cour de cassation dans cette affaire ?
Desistement par arret. La juridiction a statué le 17 octobre 2017, sous le numéro 17-81.619.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 17-81.619. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.