Décision cr

N° S 17-81.434 F-D

N° 3456

FAR 23 JANVIER 2018

REJET

M. SOULARD président,

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant :

Statuant sur le pourvoi formé par :

- Mme Hortense X...,

contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 24 janvier 2017, qui, pour rébellion aggravée, l'a condamnée à un mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé sur les intérêts civils ;

La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 12 décembre 2017 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Soulard, président, Mme Ménotti, conseiller rapporteur, M. Straehli, conseiller de la chambre ;

Greffier de chambre : Mme Zita ;

Sur le rapport de Mme le conseiller MÉNOTTI, les observations de la société civile professionnelle MARLANGE et DE LA BURGADE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DESPORTES ;

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que, le 26 décembre 2013 à 1h50, des policiers sont intervenus pour un tapage nocturne dans un appartement où se trouvaient une quinzaine de personnes qui, à leur vue, les ont injuriés, ont jeté sur eux des bouteilles vides, ont fait obstacle à leur entrée dans l'appartement en bloquant la porte d'entrée de celui-ci, notamment avec une table placée derrière celle-ci, et se sont rebellés lors de leur interpellation ; que parmi elles, se trouvaient Mme X..., interpellée sans incident dans la salle de bains de l'appartement, laquelle a contesté toute injure et acte de violence mais a reconnu avoir placé la table derrière la porte d'entrée de l'appartement ; que les juges du premier degré ont condamné Mme X... des chefs d'outrage et de rébellion en réunion, ainsi que de violence ayant entraîné une incapacité n'excédant pas huit jours ; que Mme X... a relevé appel de cette décision ;

Attendu que, pour retenir à la charge de l'intéressée le seul délit de rébellion en réunion, l'arrêt énonce que le fait de bloquer la porte de la salle de bains afin d'empêcher l'intervention des forces de police et de s'opposer à son interpellation est constitutif d'un acte de rébellion ;

Attendu qu'en l'état de ces énonciations et à l'exception de l'erreur matérielle que constituait la mention de la porte de la salle de bains au lieu et place de celle de l'entrée de l'appartement, la cour d'appel a justifié sa décision, sans dénaturer les procès-verbaux d'audition de l'intéressée et en considérant que l'élément intentionnel résultait de sa volonté de faire obstacle à l'intervention des forces de l'ordre ;

Vu le mémoire produit ;

REJETTE le pourvoi ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président le vingt-trois janvier deux mille dix-huit ;

En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre.