Décision cr
Sens de la décisiontel que la source le qualifie
Reouverture des débats
En bref
- Juridiction
- Cour de cassation
- Décision du
- 17 janvier 2018
- Numéro de rôle
- 16-86.961
- Formation
- cr
- Sections balisées
- 3 sur 4
- Longueur
- 296 mots
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Faits et procédure
Qui s’oppose, sur quoi, et par quel chemin l’affaire est arrivée devant cette juridiction.
N° D 16-86.961 F-D
N° 3249
ND 17 JANVIER 2018
REOUVERTURE DES DÉBATS
M. SOULARD président,
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant :
M. Jérémy X...,
contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 27 septembre 2016, qui, sur renvoi après cassation (Crim., 12 novembre 2015, pourvoi n° 14-86.358), pour escroqueries en récidive, l'a condamné à trente mois d'emprisonnement dont douze mois avec sursis et mise à l'épreuve et, pour usurpation d'identité, à un mois d'emprisonnement et a prononcé sur les intérêts civils ;
La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 22 novembre 2017 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Soulard, président, M. Steinman , conseiller rapporteur, Mme de la Lance, conseiller de la chambre ;
Greffier de chambre : Mme Zita ;
Sur le rapport de M. le conseiller Steinmann, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIÉ, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général Bonnet ;
Motifs de la décision
Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.
Attendu qu'il convient d'ordonner la réouverture des débats, afin de permettre aux parties de prendre connaissance du casier judiciaire du prévenu, de présenter, le cas échéant, leurs observations, et de renvoyer à une audience ultérieure l'examen de l'affaire ;
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
Par ces motifs :
ORDONNE LA REOUVERTURE DES DEBATS ;
RENVOIE l'examen des pourvois à l'audience de la chambre du 31 janvier 2018 à 9 heures ;
Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président le dix-sept janvier deux mille dix-huit ;
En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre.
Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
Questions fréquentes
Qu’a décidé Cour de cassation dans cette affaire ?
Reouverture des débats. La juridiction a statué le 17 janvier 2018, sous le numéro 16-86.961.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 16-86.961. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.