Décision cr

N° J 17-81.404 F-D

N° 291

ND 20 MARS 2018

REJET

M. SOULARD président,

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant :

Statuant sur le pourvoi formé par :

- M. Joseph-André X...,

contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX EN PROVENCE, 7e chambre, en date du 14 février 2017, qui, pour tapage nocturne, l'a condamné à 375 euros d'amende ;

La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 30 janvier 2018 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Soulard, président, M. Bellenger, conseiller rapporteur, M. Pers, conseiller de la chambre ;

Greffier de chambre : Mme Zita ;

Sur le rapport de M. le conseiller Bellenger, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. le premier avocat général BELLENGER ;

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué, du jugement qu'il confirme et des pièces de procédure que le 29 décembre 2014 à 6 heures 30, suite à un appel du centre opérationnel signalant un tapage nocturne à la résidence [...], les gendarmes ont verbalisé six personnes trouvées dans les lieux, dont M. Joseph-André X... ; que ce dernier ayant été poursuivi pour bruit ou tapage nocturne troublant la tranquillité d'autrui, la juridiction de proximité, a retenu sa culpabilité ; que le prévenu et le ministère public ont relevé appel de la décision ;

Attendu que, pour confirmer le jugement et retenir la culpabilité de M. X..., l'arrêt relève que le procès-verbal d'infraction initial contient des constatations suffisantes, l'infraction reprochée et son texte, la date et le lieu des faits y étant indiqués, et que, suite à la contestation de l'infraction, l'officier de police judiciaire verbalisateur a établi, le 27 février 2015, à la demande du ministère public, un procès-verbal de renseignements complémentaire confirmant et explicitant les circonstances du tapage ; que les juges ajoutent que le prévenu ne rapporte pas la preuve contraire à ces constatations initiales ni aux précisions fournies par l'officier de police judiciaire dans un procès-verbal de renseignements établi postérieurement à la demande de l'officier du ministère public ;

Attendu qu'en l'état de ces énonciations, procédant de son appréciation souveraine, la cour d'appel a, par des motifs dénués d'insuffisance comme de contradiction, caractérisé en tous ses éléments la contravention de tapage nocturne dont elle a déclaré le prévenu coupable et justifié sa décision ;

Vu le mémoire produit ;

REJETTE le pourvoi ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président le vingt mars deux mille dix-huit ;

En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre.