Décision cr

N° Q 17-81.708 F-D

N° 708

VD1 3 MAI 2018

REJET

M. SOULARD président,

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant :

Statuant sur les pourvois formés par :

- - - - M. C... Z... , M. Kemal X..., M. Y... E... La société Naz GmbH, tiers intervenant,

contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 5-12, en date du 21 février 2017, qui, dans la procédure suivie contre les trois premiers, pour importation en contrebande de marchandises prohibées, a condamné le premier à huit mois d'emprisonnement avec sursis, les deuxième et troisième à quatre mois d'emprisonnement avec sursis, les trois solidairement à une amende douanière, et a ordonné une mesure de confiscation ;

La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 7 mars 2018 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Soulard, président, Mme A..., conseiller rapporteur, Mme de la Lance, conseiller de la chambre ;

Greffier de chambre : Mme Bray ;

Sur le rapport de Mme le conseiller A..., les observations de la société civile professionnelle MATUCHANSKY, POUPOT et VALDELIÈVRE, de la société civile professionnelle BORÉ, SALVE DE BRUNETON et MÉGRET, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général B... ;

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que MM. C... Z... , gérant d'une société de droit allemand Naz GmbH, Kemal X..., salarié de cette société, et Y... E... ont été contrôlés par les agents des douanes alors qu'ils circulaient à bord d'un véhicule conduit par ce dernier ; que M. Z... a déclaré y détenir une somme de 69 000 euros en espèces et 21 kg de bijoux en or, les douaniers ayant consigné le tout, et a produit des documents destinés à justifier de l'origine du métal précieux ; que ces pièces n'ayant pas été estimées probantes, pas plus que celles ultérieurement produites, de l'origine des marchandises, les trois hommes interpellés ont été poursuivis du chef d'importation en contrebande de marchandises prohibées ; que déclarés coupables de ce délit par le tribunal correctionnel, ils ont interjeté appel de cette décision de même que le ministère public et la direction générale des douanes et droits indirects ;

Joignant les pourvois en raison de la connexité ;

Vu le mémoire en demande, commun aux demandeurs, le mémoire en défense et les observations complémentaires produits ;

REJETTE les pourvois ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président le trois mai deux mille dix-huit ;

En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre.