Décision soc

SOC.

IK

COUR DE CASSATION ______________________

Audience publique du 24 mai 2018

Rejet

M. X..., conseiller doyen faisant fonction de président

Arrêt n° 778 F-D

Pourvoi n° S 17-14.642

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :

Statuant sur le pourvoi formé par M. André Y..., domicilié [...] ,

contre l'arrêt rendu le 12 janvier 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 5), dans le litige l'opposant à la Mutuelle générale des cheminots (MGC), dont le siège est [...] ,

défenderesse à la cassation ;

Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ;

Vu la communication faite au procureur général ;

LA COUR, en l'audience publique du 10 avril 2018, où étaient présents : M. X..., conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Z..., conseiller référendaire rapporteur, M. Maron, conseiller, Mme Lavigne, greffier de chambre ;

Sur le rapport de Mme Z..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de M. Y..., de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la Mutuelle générale des cheminots, et après en avoir délibéré conformément à la loi ;

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 12 janvier 2017), que M. Y... a été engagé le 25 août 2003 en qualité de directeur général de la Mutuelle générale des cheminots (MGC) ; que le salarié a été convoqué par lettre du 17 janvier 2013 à un entretien préalable à son licenciement et mis à pied à titre conservatoire ; qu'il a été licencié pour faute grave le 5 février 2013 ;

Mais attendu que la cour d'appel qui a constaté, par une appréciation souveraine des éléments de preuve et de fait soumis à son examen, que chacun des griefs visés dans la lettre de licenciement, dont elle n'a pas modifié les termes, étaient établis, a pu en déduire, écartant par là-même toute autre cause de licenciement, que ces faits constituaient de la part du salarié, placé au sommet de la hiérarchie de la mutuelle, une opposition systématique aux décisions de ses instances dirigeantes, et plus précisément de son président, une insubordination persistante et un comportement dénigrant, dont l'intensité, la durée et les conséquences sur le fonctionnement de cette mutuelle rendaient impossible son maintien dans l'entreprise et étaient constitutifs d'une faute grave ; que le moyen, qui critique des motifs erronés mais surabondants en sa onzième branche, n'est pas fondé pour le surplus ;

Et attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur les première, quatrième à dixième, et douzième et treizième branches du moyen, qui ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation ;

PAR CES MOTIFS :

REJETTE le pourvoi ;

Condamne M. Y... aux dépens ;

Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-quatre mai deux mille dix-huit.