Décision soc
Sens de la décisiontel que la source le qualifie
rejet
En bref
- Juridiction
- Cour de cassation
- Décision du
- 30 mai 2018
- Numéro de rôle
- 15-15.046
- Formation
- soc
- Sections balisées
- 3 sur 4
- Longueur
- 298 mots
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Faits et procédure
Qui s’oppose, sur quoi, et par quel chemin l’affaire est arrivée devant cette juridiction.
SOC.
IK
COUR DE CASSATION ______________________
Audience publique du 30 mai 2018
Désistement de la requête en rectification d'erreur matérielle
M. FROUIN, président
Arrêt n° 939 F-D
Pourvoi n° Q 15-15.046
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
_________________________
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :
Sur la requête présentée le 23 mars 2018 par la SCP Spinosi et Sureau, avocat de la société Mars and Co, dont le siège est [...] , tendant à la rectification de l'arrêt n° 2335 F-D rendu par la chambre sociale de la Cour de cassation le 15 décembre 2016 dans le litige opposant :
- M. X..., domicilié [...] ,
à
- la société Mars and Co,
défenderesse au pourvoi ;
Vu la communication faite au procureur général ;
LA COUR, en l'audience publique du 15 mai 2018, où étaient présents : M. Frouin, président et rapporteur, Mme Farthouat-Danon, conseiller doyen, M. Ricour, conseiller, M. Liffran, avocat général, Mme Piquot, greffier de chambre ;
Sur le rapport de M. Frouin, président, les observations de la SCP Spinosi et Sureau, avocat de la société Mars and Co, et après en avoir délibéré conformément à la loi ;
Motifs de la décision
Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.
Attendu que par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 19 avril 2018, la SCP Spinosi et Sureau, avocat à cette Cour, a déclaré au nom de la société Mars and Co se désister de sa requête en rectification d'erreur matérielle ; qu'il convient de lui en donner acte ;
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
PAR CES MOTIFS :
DONNE ACTE à la société Mars and Co du désistement de sa requête en rectification d'erreur matérielle ;
Laisse les dépens du présent arrêt à la charge du Trésor public ;
Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du trente mai deux mille dix-huit.
Questions fréquentes
Qu’a décidé Cour de cassation dans cette affaire ?
rejet. La juridiction a statué le 30 mai 2018, sous le numéro 15-15.046.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 15-15.046. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.