invocation par un tiers (non)
défautinvocation par un tiers (non)Sens de la décisiontel que la source le qualifie
rejet
En bref
- Juridiction
- Cour de cassation
- Décision du
- 30 janvier 2019
- Numéro de rôle
- 17-86.618
- Formation
- cr
- Sections balisées
- 0 sur 4
- Longueur
- 3 646 mots
Mots-clés
Demander à l’assistant
La source n’a pas découpé cette décision en sections. Le texte intégral reste disponible ci-dessous.
Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
Les textes visés
Ce sur quoi la juridiction fonde sa décision, dans ses termes.
Décisions proches
Rapprochées par leur thème, pas par leur contenu : lisez-les avant de conclure.
invocation par un tiers (non)
30/06/2015LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 17 décembre 2013), rendu sur renvoi après cassation (chambre commerciale, financière et économique, 26 mai 2010, pourvoi n° 09…
portée droits de la defense
11/12/2013LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - M. Antoine X..., - M. Sullivan X..., - Mme Laura X..., - M. Jean Y..., - M. Marie Z..., - M. Harry A..., - M. Bruno B..., - M. Jean C..., contre l'arrê…
absence d'influence
11/07/2012LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - M. Yvan X..., - M. Germain Y..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'assises de PARIS, spécialement composée, en date du 20 juin 2011, qui, sur …
portée
20/06/2012LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - M. Djamel ... X..., - M. Sofiane Y..., contre l'arrêt de la cour d'assises des mineurs du VAUCLUSE, en date du 27 mai 2011, qui, pour vol avec arme, vi…
Questions fréquentes
Qu’a décidé Cour de cassation dans cette affaire ?
rejet. La juridiction a statué le 30 janvier 2019, sous le numéro 17-86.618.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 17-86.618. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.