Décision soc

SOC.

JT

COUR DE CASSATION ______________________

Audience publique du 22 mai 2019

Rejet

M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président

Arrêt n° 817 F-D

Pourvoi n° X 18-16.238

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :

Statuant sur le pourvoi formé par M. Q... O..., domicilié [...] ,

contre l'arrêt rendu le 10 avril 2017 par la cour d'appel de Limoges (chambre sociale), dans le litige l'opposant à l'association Rugby athlétic club angérien, dont le siège est [...] ,

défenderesse à la cassation ;

Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ;

Vu la communication faite au procureur général ;

LA COUR, en l'audience publique du 10 avril 2019, où étaient présents : M. Schamber, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Monge, conseiller rapporteur, Mme Aubert-Monpeyssen, conseiller, Mme Rémery, avocat général, Mme Piquot, greffier de chambre ;

Sur le rapport de Mme Monge, conseiller, les observations de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de M. O..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ;

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Limoges, 10 avril 2017) rendu sur renvoi après cassation ( Soc., 25 novembre 2015, pourvoi n° 14-12.992), que, soutenant être lié à l'association Rugby athlétic club angérien (l'association) par un contrat de travail depuis le 2 août 2010, M. O..., joueur de rugby, a saisi, le 1er août 2011, la juridiction prud'homale de diverses demandes au titre de l'exécution et de la rupture de ce contrat ;

Mais attendu qu'ayant retenu que le contrat de joueur pour la saison 2010-2011 produit aux débats ni daté, ni signé, était dépourvu de toute valeur probante et constaté, sans méconnaître les règles de preuve, que l'intéressé ne justifiait pas avoir eu d'autre obligation que celle d'être présent aux entraînements et matchs et que, domicilié à [...], il devait parcourir plus de deux cents kilomètres aller et retour pour se rendre aux activités sportives du club à [...], la cour d'appel, qui a relevé que les montants des sommes versées au joueur avaient varié en fonction du nombre de déplacements réellement effectués et estimé, sans encourir les griefs du moyen pris en ses quatrième, cinquième et sixième branches, à l'issue d'un calcul prenant en considération la distance parcourue, le nombre de séances d'entraînement et l'indemnité mensuelle alléguée par le joueur, que ces sommes avaient été en rapport avec les frais de déplacement par lui engagés, a pu en déduire que le joueur n'avait pas été lié à l'association par un contrat de travail ; que le moyen n'est pas fondé ;

PAR CES MOTIFS :

REJETTE le pourvoi ;

Condamne M. O... aux dépens ;

Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette sa demande ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-deux mai deux mille dix-neuf.