Décision cr

N° E 19-82.581 F-D

N° 2780

EB2 7 JANVIER 2020

CASSATION SANS RENVOI

M. SOULARD président,

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant :

Statuant sur le pourvoi formé par :

- M. L... F...,

contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 2-7, en date du 13 mars 2019, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de diffamation publique envers un particulier, a prononcé sur les intérêts civils ;

La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 26 novembre 2019 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Soulard, président, M. Bonnal, conseiller rapporteur, Mme Durin-Karsenty, conseiller de la chambre ;

Greffier de chambre : M. Maréville ;

Sur le rapport de M. le conseiller BONNAL, les observations de la société civile professionnelle DIDIER et PINET, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général CROIZIER ;

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que M. Q... a fait citer devant le tribunal correctionnel, du chef précité, M. F... pour avoir, alors qu'il participait en qualité de chroniqueur à l'émission télévisée "On n'est pas couché" diffusée le 3 juin 2017, dit de lui "c'est un écrivain [...] assez antisémite" ; que les premiers juges ont relaxé le prévenu ; que la partie civile a seule relevé appel de ce jugement ;

Attendu que, pour dire démontrée contre M. F... l'existence d'une faute civile, à partir et dans la limite des faits objet de la poursuite, l'arrêt énonce que le propos incriminé doit être replacé dans son contexte, d'où il résulte qu'il ne consiste ni en une opinion ni en une injure, puisque le chroniqueur le rattache lui-même à des faits précis, à savoir "l'affaire M... Q..." au cours de laquelle ce dernier avait été "accusé d'antisémitisme" et à un message de celui-ci sur le réseau Twitter contenant les mots, qu'il cite, "Juifs, ne nous laissez pas seuls avec les arabes" ; que les juges en déduisent que l'imputation d'antisémitisme se rapporte à des faits précis susceptibles de preuve - dont des exemples sont donnés -, qui sont attentatoires à l'honneur ou à la considération comme pénalement répréhensibles ;

Vu le mémoire produit ;

Par ces motifs et sans qu'il y ait lieu d'examiner les autres moyens de cassation proposés :

CASSE et ANNULE en toutes ses dispositions l'arrêt susvisé de la cour d'appel de PARIS, en date du 13 mars 2019 ;

DIT n'y avoir lieu à renvoi ;

ORDONNE l'impression du présent arrêt, sa transcription sur les registres du greffe de la cour d'appel de PARIS et sa mention en marge ou à la suite de l'arrêt annulé ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président le sept janvier deux mille vingt ;

En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre.