Décision cr

N° R 19-86.708 F-D

N° 2412

SM12 2 DÉCEMBRE 2020

REJET

M. SOULARD président,

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________

ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 2 DÉCEMBRE 2020

M. Q... A... a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Rouen, chambre correctionnelle, en date du 28 août 2019, qui, pour agression sexuelle, l'a condamné à cinq ans d'emprisonnement dont trois ans avec sursis.

Un mémoire a été produit.

Sur le rapport de Mme Carbonaro, conseiller référendaire, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M. Q... A..., et les conclusions de Mme Caby, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 14 octobre 2020 où étaient présents M. Soulard, président, Mme Carbonaro, conseiller rapporteur, M. Moreau, conseiller de la chambre, et Mme Coste-Floret, greffier de chambre,

la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.

Faits et procédure

1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit.

2. Le 9 novembre 2009, les services de police ont été appelés à intervenir au centre hospitalier de Rouen pour entendre B... L..., née le [...] , qui avait été amenée par les éducateurs l'ayant en charge, l'adolescente se disant victime d'un viol par auteur inconnu.

3. Une information a été ouverte et M. A..., identifié par son ADN, a été renvoyé devant le tribunal correctionnel du chef d'agression sexuelle.

4. Les juges du premier degré ont relaxé M. A.... Le ministère public a relevé appel de cette décision.

Réponse de la Cour

6. Pour déclarer le prévenu coupable d'agression sexuelle, l'arrêt attaqué énonce qu'B... L... a indiqué aux policiers qu'alors qu'elle venait de sortir les poubelles et qu'elle s'apprêtait à rentrer, l'agresseur lui avait d'abord fait mal dans le dos, par une pression, l'avait forcée à rentrer en la poussant contre la porte qui n'était pas fermée, puis une fois dans son appartement, lui avait attrapé le bras, l'avait poussée sur le lit puis l'avait violée sans préservatif en la maintenant sur le lit en s'appuyant sur elle et en la tenant aux bras, alors qu'elle se débattait et qu'un couteau dépassait de sa poche.

7. Les juges ajoutent que selon le rapport d'examen médical, qui fixait une incapacité totale de travail à sept jours, la patiente était en larmes, mutique, en état de choc, présentait des ecchymoses de couleur marron clair de la face externe du bras droit, deux ecchymoses au niveau lombaire, une douleur avec impotence au niveau du genou droit, sans ecchymose, l'examen gynécologique révélant une vulve érythémateuse au niveau de la face interne des deux grandes lèvres et que le médecin a constaté que la patiente était arrivée avec le tee shirt déchiré.

8. Ils en déduisent, après avoir analysé dans le détail les auditions d'B... L..., l'examen médical qu'elle a subi, les auditions des témoins ayant recueilli ses confidences, les constatations réalisées à son domicile, les investigations effectuées comprenant l'expertise génétique réalisée à partir des prélèvements vaginaux et de ses vêtements puis la teneur des différentes auditions et interrogatoires de M. A... et les vérifications effectuées en lien avec les propos tenus par ce dernier et les pièces versées au débat, outre ses expertises et les témoignages de son entourage, que le prévenu est coupable d'agression sexuelle dans les termes de la prévention, compte tenu des importantes variations dans ses déclarations et des mensonges qu'il a proférés.

9. En se déterminant ainsi et dès lors que les termes de la prévention reprenaient la violence, la contrainte, la menace ou la surprise lesquelles ressortaient des déclarations de la victime, validées au terme de l'analyse réalisée, la cour d'appel n'a méconnu aucun des textes visés au moyen.

10. Ainsi, le moyen n'est pas fondé.

PAR CES MOTIFS, la Cour :

REJETTE le pourvoi ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président le deux décembre deux mille vingt.