Article R. 763-1

En vigueur

Code pénitentiaire

En bref

Code: Code pénitentiaire
État: En vigueur
Partie: Réglementaire

Que dit cet article ?

Sous réserve des adaptations prévues par le présent chapitre, les dispositions suivantes sont applicables en Polynésie française dans leur rédaction résultant du décret en Conseil d'Etat n° 2022-479 du 30 mars 2022 sauf mention contraire dans le tableau ci-dessous :

Articles applicables	Dans leur rédaction résultant du décret
R. 211-1	Décret n° 2023-1169 du 12 décembre 2023
R. 212-1 à R. 213-20
R. 213-21	Décret n° 2025-620 du 8 juillet 2025
R. 213-22 à R. 214-24
R. 221-4 à R. 223-7
R. 223-12 à R. 223-19	Décret n° 2026-622 du 10 juillet 2026
R. 224 et R. 224 bis	Décret n° 2025-620 du 8 juillet 2025
R. 224-1 à R. 224-25
R. 224-26 à R. 224-46	Décret n° 2025-620 du 8 juillet 2025
R. 225-1	Décret n° 2022-655 du 25 avril 2022
R. 225-2 à R. 227-5
R. 227-6	Décret n° 2026-446 du 2 juin 2026
R. 227-7 à R. 232-2
R. 232-3	Décret n° 2024-1062 du 25 novembre 2024
R. 232-4	Décret n° 2023-1169 du 12 décembre 2023
R. 232-5 et R. 232-6	Décret n° 2025-620 du 8 juillet 2025
R. 232-7 à R. 232-13	Décret n° 2024-1062 du 25 novembre 2024
R. 233-1
R. 233-2	Décret n° 2022-655 du 25 avril 2022
R. 234-1 à R. 234-23
R. 234-24	Décret n° 2025-620 du 8 juillet 2025
R. 234-25 à R. 235-12
R. 240-1 à R. 240-8	Décret n° 2026-444 du 2 juin 2026

Source : Légifrance, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance

Questions fréquentes

Que dit l’article R. 763-1 du code pénitentiaire ?

Le texte intégral est reproduit sur cette page, dans les termes publiés par Légifrance, sans réécriture. Il figure au PARTIE RÉGLEMENTAIRE.

L’article R. 763-1 est-il toujours en vigueur ?

Oui. L’état provient de Légifrance et suit ses mises à jour.

Que signifie le « R » de R. 763-1 ?

Partie réglementaire, décret en Conseil d’État. La lettre indique qui a édicté la règle : le législateur pour un article en L, le pouvoir réglementaire pour un article en R ou en D.