Article L. 765-1

En vigueur

Code pénitentiaire

En bref

Code: Code pénitentiaire
État: En vigueur
Partie: Législative

Que dit cet article ?

Sous réserve des adaptations prévues par le présent chapitre, les dispositions suivantes sont applicables en Polynésie française dans leur rédaction résultant de l'ordonnance n° 2022-478 du 30 mars 2022 sauf mention contraire dans le tableau ci-dessous :

Articles applicables	Dans leur rédaction résultant de
L. 411-1 et L. 411-2
L. 411-3	Résultant de l'ordonnance n° 2022-1336 du 19 octobre 2022
L. 411-10 et L. 411-11	Résultant de l'ordonnance n° 2022-1336 du 19 octobre 2022
L. 412-1 et L. 412-2
L. 412-3	Résultant de la loi n° 2023-1196 du 18 décembre 2023 pour le plein emploi
L. 412-4
L. 412-5	Résultant de l'ordonnance n° 2022-1336 du 19 octobre 2022
L. 412-6 à L. 412-14
L. 412-15	Résultant de la loi n° 2023-1196 du 18 décembre 2023 pour le plein emploi
L. 412-16
L. 412-17	Résultant de la loi n° 2023-1196 du 18 décembre 2023 pour le plein emploi
L. 412-18 à L. 412-20
L. 412-20-1 à L. 412-20-11	Résultant de l'ordonnance n° 2022-1336 du 19 octobre 2022
L. 412-21 à L. 412-23
L. 412-24 à L. 412-42	Résultant de l'ordonnance n° 2022-1336 du 19 octobre 2022
L. 412-43 à L. 412-46	Résultant de la loi n° 2023-1196 du 18 décembre 2023 pour le plein emploi
L. 412-47 à L. 412-54	Résultant de l'ordonnance n° 2022-1336 du 19 octobre 2022
L. 413-1 à L. 421-1	Résultant de l'ordonnance n° 2022-1336 du 19 octobre 2022
L. 421-2	Résultant de la loi n° 2025-622 du 9 juillet 2025 créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière
L. 423-1 à L. 424-5	Résultant de l'ordonnance n° 2022-1336 du 19 octobre 2022

Source : Légifrance, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance

Questions fréquentes

Que dit l’article L. 765-1 du code pénitentiaire ?

Le texte intégral est reproduit sur cette page, dans les termes publiés par Légifrance, sans réécriture. Il figure au PARTIE LÉGISLATIVE.

L’article L. 765-1 est-il toujours en vigueur ?

Oui. L’état provient de Légifrance et suit ses mises à jour.

Que signifie le « L » de L. 765-1 ?

Partie législative, votée par le Parlement. La lettre indique qui a édicté la règle : le législateur pour un article en L, le pouvoir réglementaire pour un article en R ou en D.