Article D. 784-2
En vigueurCode monétaire et financier
En bref
- Code
- Code monétaire et financier
- État
- En vigueur
- Partie
- Réglementaire
Que dit cet article ?
Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :
Articles applicables | Dans leur rédaction résultant du décret |
|---|---|
D. 612-1 | n° 2013-978 du 30 octobre 2013 |
D. 612-5-1 | n° 2025-974 du 2 octobre 2025 |
D. 612-6-1 | n° 2015-1160 du 17 septembre 2015 |
D. 612-8 | n° 2010-218 du 3 mars 2010 |
Source : Légifrance, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance
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- Depuis le 04/10/2025En vigueur
Questions fréquentes
Que dit l’article D. 784-2 du code monétaire et financier ?
Le texte intégral est reproduit sur cette page, dans les termes publiés par Légifrance, sans réécriture. Il figure au Partie réglementaire.
L’article D. 784-2 est-il toujours en vigueur ?
Oui. L’état provient de Légifrance et suit ses mises à jour.
Que signifie le « D » de D. 784-2 ?
Partie réglementaire, décret simple. La lettre indique qui a édicté la règle : le législateur pour un article en L, le pouvoir réglementaire pour un article en R ou en D.