Les dispositions particulières prévues au titre Ier du livre VI du présent code sont applicables à la collectivité de Saint-Martin, sous réserve des adaptations prévues au présent titre et de la mise en œuvre par cette collectivité des compétences qu'elle tient des dispositions du livre II de la partie VI du code général des collectivités territoriales, notamment ses articles LO 6314-3 et LO 6314-6, en matière de substances minérales ou fossiles, de gîtes géothermiques ou de stockages utiles à l'énergie.
SAINT MARTIN
TitreEn bref
- Code
- Code minier (nouveau)
- Rang dans le plan
- Titre
- Articles en vigueur
- 2
- Subdivisions
- 1
Ce que contient saint martin
Les articles
2 articles en vigueur
Chapitre Ier : Dispositions générales
Pour l'application à Saint-Martin des dispositions du présent code :
1° Les références au département, à la région ou aux collectivités territoriales sont remplacées par la référence à Saint-Martin ;
2° Les références au représentant de l'Etat dans le département sont remplacées par la référence au représentant de l'Etat à Saint-Martin.
Questions fréquentes
Que contient « SAINT MARTIN » dans le code minier (nouveau) ?
Cette subdivision compte 1 parties et 2 articles en vigueur au total. Le détail est listé sur cette page, chaque entrée mène à son texte.
Ce texte est-il à jour ?
Les articles affichés sont ceux en vigueur, avec leur date d’entrée en vigueur. Les articles abrogés restent consultables par leur page propre, mais ne sont pas listés ici.
D’où vient ce texte ?
De Légifrance, publié par la Direction de l’information légale et administrative. Le code minier (nouveau) est reproduit tel quel, sans réécriture, avec l’état et la date d’entrée en vigueur de chaque article.