Les carrières sont soumises, en ce qui concerne leur exploitation, aux conditions générales ainsi qu'à la surveillance et aux sanctions administratives qui leur sont applicables en vertu du titre Ier du livre V du code de l'environnement.
Chapitre unique
Chapitre1 articles en vigueur
En bref
- Code
- Code minier (nouveau)
- Rang dans le plan
- Chapitre
- Articles en vigueur
- 1
Les articles
1 articles en vigueur
Questions fréquentes
Que contient « Chapitre unique » dans le code minier (nouveau) ?
Cette subdivision compte 1 articles en vigueur, dont le texte officiel intégral est reproduit sur cette page.
Ce texte est-il à jour ?
Les articles affichés sont ceux en vigueur, avec leur date d’entrée en vigueur. Les articles abrogés restent consultables par leur page propre, mais ne sont pas listés ici.
D’où vient ce texte ?
De Légifrance, publié par la Direction de l’information légale et administrative. Le code minier (nouveau) est reproduit tel quel, sans réécriture, avec l’état et la date d’entrée en vigueur de chaque article.