Les taxes additionnelles prévues aux articles 1595 et 1595 bis ne s'appliquent pas aux ventes de meubles visées au 2 de l'article 1584.
Autres taxes
Subdivision1 articles en vigueur
En bref
- Code
- Code général des impôts
- Rang dans le plan
- Subdivision
- Articles en vigueur
- 1
- Subdivisions
- 1
Ce que contient autres taxes
Les articles
1 articles en vigueur
I : Taxes obligatoires. Taxes additionnelles à certains droits d'enregistrement
Questions fréquentes
Que contient « Autres taxes » dans le code général des impôts ?
Cette subdivision compte 1 parties et 1 articles en vigueur au total. Le détail est listé sur cette page, chaque entrée mène à son texte.
Ce texte est-il à jour ?
Les articles affichés sont ceux en vigueur, avec leur date d’entrée en vigueur. Les articles abrogés restent consultables par leur page propre, mais ne sont pas listés ici.
D’où vient ce texte ?
De Légifrance, publié par la Direction de l’information légale et administrative. Le code général des impôts est reproduit tel quel, sans réécriture, avec l’état et la date d’entrée en vigueur de chaque article.