En bref

Code
Code général des impôts, annexe IV
État
En vigueur

Que dit cet article ?

I. – Le barème forfaitaire mentionné au 3° de l'article 83 du code général des impôts est fixé comme suit :


TARIF APPLICABLE AUX AUTOMOBILES

Puissance administrative

Jusqu'à 5 000 km

De 5 001 à 20 000 km

Au-delà de 20 000 km

3 CV et moins

d * 0,529

(d *0, 316) + 1065

d * 0,370

4 CV

d * 0,606

(d * 0,340) + 1330

d * 0,407

5 CV

d * 0,636

(d * 0,357) + 1395

d * 0,427

6 CV

d * 0,665

(d * 0,374) + 1457

d * 0,447

7 CV et plus

d * 0,697

(d *0, 394) + 1515

d * 0,470

d représente la distance parcourue en kilomètres

TARIF APPLICABLE AUX MOTOCYCLETTES

Puissance administrative

Jusqu'à 3 000 km

De 3 001 à 6 000 km

Au-delà de 6 000 km

1 ou 2 CV

d * 0,395

(d * 0,099) + 891

d * 0,248

3,4 ou 5 CV

d * 0,468

(d * 0,082) + 1158

d * 0,275

plus de 5 CV

d * 0,606

(d * 0,079) + 1583

d * 0,343

d représente la distance parcourue en kilomètres

TARIF APPLICABLE AUX CYCLOMOTEURS

Jusqu'à 3 000 km

De 3 001 km à 6 000 km

Au-delà de 6 000 km

d * 0,315

(d * 0,079) + 711

d * 0,198

d représente la distance parcourue en kilomètres

II. – Pour les véhicules électriques, le montant des frais de déplacement calculés en application du I est majoré de 20 %.

Nota de la source

Conformément à l’article 2 de l’arrêté du 27 mars 2023 (NOR : ECOE2307260A), ces dispositions s'appliquent à compter de l'imposition des revenus de l'année 2022.

Source : Légifrance, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance

Questions fréquentes

Que dit l’article 6B du code général des impôts, annexe iv ?

Le texte intégral est reproduit sur cette page, dans les termes publiés par Légifrance, sans réécriture. Il figure au Assiette et liquidation de l'impôt.

L’article 6B est-il toujours en vigueur ?

Oui. L’état provient de Légifrance et suit ses mises à jour.