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Article 54-0E

En vigueur
Code général des impôts, annexe IV

En bref

Code
Code général des impôts, annexe IV
État
En vigueur
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Que dit cet article ?

Les couleurs citées à l'article 54-0 D ne peuvent être employées pour les capsules et supports portant un timbre d'une autre couleur.

Source : Légifrance, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance

Versions de cet article

4 versions depuis 01/07/1979
  1. 01/07/1979 au 06/02/1982Version antérieureLire sur Légifrance
  2. 06/02/1982 au 05/10/2000Version antérieureLire sur Légifrance
  3. 31/03/2001 au 21/07/2011Version antérieureLire sur Légifrance
  4. Depuis le 21/07/2011En vigueur

Questions fréquentes

Que dit l’article 54-0E du code général des impôts, annexe iv ?

Le texte intégral est reproduit sur cette page, dans les termes publiés par Légifrance, sans réécriture. Il figure au Assiette et liquidation de l'impôt.

L’article 54-0E est-il toujours en vigueur ?

Oui. L’état provient de Légifrance et suit ses mises à jour.