Article 260E
En vigueurCode général des impôts, annexe II
En bref
- Code
- Code général des impôts, annexe II
- État
- En vigueur
Que dit cet article ?
L'option s'applique à l'ensemble des opérations réalisées par les exploitants agricoles.
Source : Légifrance, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance
Versions de cet article
2 versions depuis 01/07/1979- 01/07/1979 au 04/10/2005Version antérieureLire sur Légifrance
- Depuis le 04/10/2005En vigueur
Questions fréquentes
Que dit l’article 260E du code général des impôts, annexe ii ?
Le texte intégral est reproduit sur cette page, dans les termes publiés par Légifrance, sans réécriture. Il figure au Assiette et liquidation de l'impôt.
L’article 260E est-il toujours en vigueur ?
Oui. L’état provient de Légifrance et suit ses mises à jour.