Article 170
En vigueurCode général des impôts, annexe I
En bref
- Code
- Code général des impôts, annexe I
- État
- En vigueur
Que dit cet article ?
Le directeur interrégional des douanes et droits indirects détermine, après avis du service commun des laboratoires, les conditions que doivent remplir les alcools présentés à la dénaturation.
Source : Légifrance, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance
Questions fréquentes
Que dit l’article 170 du code général des impôts, annexe i ?
Le texte intégral est reproduit sur cette page, dans les termes publiés par Légifrance, sans réécriture. Il figure au Assiette et liquidation de l'impôt.
L’article 170 est-il toujours en vigueur ?
Oui. L’état provient de Légifrance et suit ses mises à jour.