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Article R. 1

En vigueur
Code électoral

En bref

Code
Code électoral
État
En vigueur
Partie
Réglementaire
Poser une question sur cet article

Que dit cet article ?

Tous les Français et Françaises jouissant de leurs droits civils et politiques et n'ayant jamais figuré sur une liste électorale doivent solliciter leur inscription, suivant les dispositions du I de l'article L. 11 ou des articles L. 12, L. 12-1, L. 13, L. 14, L. 15 , L. 15-1 ou L. 18-1.

Source : Légifrance, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance

Versions de cet article

5 versions depuis 30/03/1976
  1. 30/03/1976 au 30/12/1998Version antérieureLire sur Légifrance
  2. 30/12/1998 au 13/10/2006Version antérieureLire sur Légifrance
  3. 13/10/2006 au 01/01/2019Version antérieureLire sur Légifrance
  4. 01/01/2019 au 30/11/2020Version antérieureLire sur Légifrance
  5. Depuis le 30/11/2020En vigueur

Questions fréquentes

Que dit l’article R. 1 du code électoral ?

Le texte intégral est reproduit sur cette page, dans les termes publiés par Légifrance, sans réécriture. Il figure au Partie réglementaire.

L’article R. 1 est-il toujours en vigueur ?

Oui. L’état provient de Légifrance et suit ses mises à jour.

Que signifie le « R » de R. 1 ?

Partie réglementaire, décret en Conseil d’État. La lettre indique qui a édicté la règle : le législateur pour un article en L, le pouvoir réglementaire pour un article en R ou en D.